Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2009)
Terre-Neuve-et-Labrador (25 projets)
Aquaforte
- 09-02-46776 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2009
Baie Verte
- 09-02-47813 Élimination de déchets de poisson - Baie Verte - 2009
Cartwright
- 09-02-46770 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2009
Charlottetown
- 09-02-46771 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown - 2009
Comfort Cove-Newstead
- 09-02-51998 Élimination de déchets de poisson - Comfort Cove - 2009
Conche
- 09-02-46784 Élimination de déchets de poisson - Conche - 2009
Happy Adventure
- 09-02-46783 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2009
Herring Neck
- 09-02-46781 Élimination de déchets de poisson - Herring Neck - 2009
Hickman's Harbour
- 09-02-51999 Élimination de déchets de poisson - Hickman's Harbour - 2009
Jackson's Arm
- 09-02-47811 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2009
L'Anse au Loup
- 09-02-46766 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2009
La Scie
- 09-02-47815 Élimination de déchets de poisson - La Scie - 2009
Mary's Harbour
- 09-02-46769 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2009
New Harbour
- 09-02-46778 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2009
O'Donnells
- 09-02-46779 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2009
Pinsent's Arm
- 09-02-46767 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2009
Port Union
- 09-02-47808 Élimination de déchets de poisson - Port Union - 2009
Postville
- 09-02-47814 Élimination de déchets de poisson - Postville - 2009
Salvage
- 09-02-47810 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2009
Seldom
- 09-02-46780 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2009
Ship Cove
- 09-02-47809 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove (situation d'urgence) - 2009
- 09-02-46772 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove - 2009
St. Joseph's
- 09-02-46760 Élimination de déchets de poisson - St. Joseph's - 2009
St. Lewis
- 09-02-47812 Élimination de déchets de poisson - St. Lewis - 2009
Witless Bay
- 09-02-46782 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2009
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