Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2009)

Terre-Neuve-et-Labrador  (4 projets)

Cottlesville

  • 09-02-52002 Élimination de déchets de poisson - Cottlesville - 2009

Makkovik

  • 09-02-52000 Élimination de déchets de poisson - Makkovik - 2009

Nain

  • 09-02-52001 Élimination de déchets de poisson - Nain- 2009

St. Lawrence

  • 09-02-52003 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence - 2009