Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2010)
Terre-Neuve-et-Labrador (9 projets)
Anchor Point
- 10-02-55295 Élimination de déchets de poisson - Anchor Point - 2010
Brigus
- 10-02-55291 Élimination de déchets de poisson - Brigus - 2010
Dover
- 10-02-55296 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2010
Fogo
- 10-02-55293 Élimination de déchets de poisson - Fogo - 2010
Joe Batt's Arm
- 10-02-55294 Élimination de déchets de poisson - Joe Batt's Arm - 2010
Long Cove
- 10-02-55306 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2010
Triton
- 10-02-55297 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2010
Twillingate
- 10-02-55299 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2010
Valleyfield
- 10-02-55298 Élimination de déchets de poisson - Valleyfield - 2010
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