Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2011)
Terre-Neuve-et-Labrador (9 projets)
Anchor Point
- 11-02-61868 Élimination de déchets de poisson - Anchor Point - 2011
Brigus
- 11-02-61865 Élimination de déchets de poisson - Brigus - 2011
Dover
- 11-02-61876 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2011
Fogo
- 11-02-61866 Élimination de déchets de poisson - Fogo - 2100
Joe Batt's Arm
- 11-02-61867 Élimination de déchets de poisson - Joe Batt's Arm - 2011
Long Cove
- 11-02-61869 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2011
St. Lawrence
- 11-02-61871 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence - 2011
Twillingate
- 11-02-61873 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2011
Valleyfield
- 11-02-61872 Élimination de déchets de poisson - Valleyfield - 2011
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