Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2011)
Terre-Neuve-et-Labrador (4 projets)
Comfort Cove-Newstead
- 11-02-63708 Élimination de déchets de poisson - Comfort Cove - 2011
Cottlesville
- 11-02-63709 Élimination de déchets de poisson - Cottlesville - 2011
Makkovik
- 11-02-63710 Élimination de déchets de poisson - Makkovik - 2011
Nain
- 11-02-63711 Élimination de déchets de poisson - Nain - 2011
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