Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Programme annuel de travaux mineurs de redragage, ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 13 février 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 5 juillet 2006 et le 4 août 2006.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 13 février 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2007)
Terre-Neuve-et-Labrador (8 projets)
Heatherton
- 07-02-37540 Seal Cove (Heatherton) - Nivellement de la plage
- 07-02-37539 Brown's Cove (Heatherton) - Nivellement de la plage
Les Highlands
- 07-02-37541 Harbour Beach (Hautes-Terres) - Nivellement de la plage
Lourdes
- 07-02-37544 Lourdes - Nivellement de la plage
Mainland
- 07-02-37542 Mainland (nivellement de la plage)
Sheaves Cove
- 07-02-37532 Sheaves Cove - Nivellement de la plage
Ship Cove
- 07-02-37533 Ship Cove - Nivellement de la plage
Three Rock Cove
- 07-02-37543 Three Rock Cove (nivellement de la plage)
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