Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Redragage d'entrentien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 20 octobre 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 mai 2007 et le 21 juin 2007.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 20 octobre 2012.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2008)
Île-du-Prince-Édouard (3 projets)
Fishing Cove
- 08-02-42280 Harbour Maintenance Re-Dredging - Fishing Cove, Île-du-Prince-Édouard
North Lake Harbour
- 08-02-42281 Harbour Maintenance Re-Dredging - North Lake, Île-du-Prince-Édouard
Seacow Pond
- 08-02-41884 Examen préalable substitut (dragage) - Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador (6 projets)
Abrahams Cove
- 08-02-43021 Abraham's Cove - Nivellement de la plage - Examen préalable substitut
Bakers Brook
- 08-02-43024 Baker's Brook - Dragage du bassin - Examen préalable substitut
Black Duck Brook
- 08-02-43026 Black Duck Brook - Dragage du bassin - Examen préalable substitut
Blue Beach
- 08-02-43027 Blue Beach - Dragage du bassin - Examen préalable substitut
Campbells Creek
- 08-02-43028 Campbells Creek - Dragage du chenal d'accès - Examen préalable substitut
Fox Island River
- 08-02-43029 Fox Island River - Dragage du chenal - Examen préalable substitut
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