Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets d'envergure restreinte liés aux transports (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 14 juin 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 21 janvier 2008 et le 19 février 2008.

L'Agence reconnaissait que Transports Canada et Infrastructure Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 14 juin 2013.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut

Énoncé de projet (3 projets)

2013

1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2011

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (3 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)