Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
Information archivée
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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)
L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut (final)
Énoncé de projet (tous les projets)
Île-du-Prince-Édouard (8 projets)
Bay Fortune
- 10-02-58453 Amélioration des installations électriques dans le secteur nord de la baie Fortune (LL no 948.3)
Bear, Cape
- 11-02-63195 Phare du cap Bear LL 971 - Installation d'une tour
Cape Egmont
- 12-02-65805 Déplacement du feu d'alignement antérieur de Canoe Gully et installation de services souterrains aux feux d'alignement antérieur et postérieur
Darnley Point
- 11-02-63192 Ouvrage d'aide à la navigation LL 1071.2 du pont de Darnley - Installation d'un feu sur le pont
Fortune, Bay
- 11-02-62376 Secteur nord de la baie Fortune - Installation de services souterrains
Howards Cove
- 11-02-62384 Howards Cove - Travaux de boulonnage d'une tour à des roches brise-lames
North Point
- 11-02-63194 Feu est de North Point LL 1084.7 - Installation d'un mât pivotant
Summerside Harbour
- 09-02-52191 Indian Head - solarisation de la tour
Nouveau-Brunswick (36 projets)
Lieu non-identifié
- 12-02-68345 Remplacement et solarisation de la tour de Great Duck Island
- 12-02-68343 Remplacement de la tour du quai de Blacks Harbour
- 12-02-68316 Remplacement de la tour de Stonehaven
- 12-02-68302 Brise-lames de Stuart Town ? Remplacement de la tour Mallard
- 11-02-62383 Saint Andrew's (North Point) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 30 pi et d'une nouvelle fondation
- 11-02-62379 Stonehaven - Remplacement d'une tour à claire-voie par un mât en aluminium à la hauteur du brise-lames
- 11-02-62061 Bassin intérieur Blacks Harbour - installation d'un nouveau mât pivotant
- 10-02-54398 Head Harbour Inner (LL n° 44.5)-Installation d'un nouveau mât pivotant de 10 pi sur le quai existant
- 10-02-54397 Lord's Cove (LL n° 53.5) Installation d'un nouveau mât pivotant de 10 pi sur une nouvelle fondation
- 10-02-54368 Quai de la plage Wilsons (LL n° 43) - Installation d'un nouveau mât pivotant sur le quai existant
Bas-Cap-Pelé
- 11-02-62058 Quai de Bas Cap Pele - installation d'une tour sur un socle de béton
Bernache, Pointe à
- 12-02-68313 Remplacement des feux d'alignement antérieur et postérieur de la tour et protection du littoral à Pointe à Bernache
Black Point
- 12-02-68349 Remplacement de la tour Millard par une tour en acier à la pointe Black
Black Rock
- 12-02-68312 Remplacement de la tour de Black Rock
Campobello Island
- 12-02-68344 Remplacement de la tour de l'Île Wolf sud-ouest
Cap-Pele
- 12-02-68301 Installation d'une nouvelle fondation et de services souterrains aux approches de Cap-Pelé
Cape Tormentine
- 10-02-54401 Brise-lames (LL n° 1091.5) Installation d'une nouvelle tour préfabriquée sur la fondation existante
Dipper Harbour Back Cove
- 12-02-68342 Remplacement de la tour du brise-lames de Dipper Harbour
Edward, Mount
- 11-02-63196 Ouvrage d'aide à la navigation LL 1126 de Saint-Édouard-De-Kent - Installation d'une tour à claire-voie
Escuminac
- 12-02-68315 Remplacement de la tour du brise-lames d'Escuminac
Escuminac, Point
- 08-02-43143 Remplacement de la tour de Point Escumanac, Nouveau-Brunswick
Fairhaven
- 09-02-46739 Fairhaven (LL no 48) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Five Fathom Hole
- 09-02-46740 Five Fathom Hole (LL no 97.5) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Ingalls Head
- 09-02-46698 Ingalls Head - Remplacement de la tour Mallard du quai.
Lamèque
- 12-02-68314 Remplacement des feux d'alignement antérieur et postérieur de la tour de Pointe de Petite-Lamèque
Little Letete Passage
- 12-02-68317 Remplacement de la tour et du système de protection contre les chutes au passage Little Letele
Marcelle, Pointe à
- 12-02-68323 Remplacement du feu d'alignement postérieur de la tour de Pointe à Marcelle
- 12-02-65806 Déplacement d'une tour et installation de services souterrains - Feu d'alignement antérieur de Pointe à Marcelle
Saint Martins
- 10-02-54407 St-Martins (LL n° 152) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi sur la fondation existante
Sams Islet
- 10-02-54390 Sam's Islet (LL n° 22.5) -- Remplacement de la tour
Sandy Ledge
- 10-02-54400 Sandy Ledge (LL n° 7043.2) -- Installation d'un nouveau fuseau de 24 pi sur la nouvelle fondation
Shediac Harbour
- 11-02-63193 Brise-lames LL 1111.5 du Shediac Yacht Club - Installation d'un mât pivotant
Splitting Knife Ledge
- 10-02-54399 Feu d'alignement LL n° 7074.5 - Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur une nouvelle fondation
Tinkers Upper Ledge
- 10-02-54394 Réflecteur radar LL n° 7044.6 - Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur une nouvelle fondation
Two Hour Rock
- 10-02-54395 (LL n° 57.2) Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
White Horse Islet
- 09-02-52175 White Horse Islet - mise en place d'une nouvelle tour préfabriquée en acier sur la vieille fondation
Nouvelle-Écosse (87 projets)
Lieu non-identifié
- 12-02-68334 Quai du port de Lower Jordan Bay
- 10-02-54393 The Falls (LL n° 315.2) -- Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur la nouvelle fondation
- 09-02-52177 Port la Tour - solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant
- 09-02-46749 Quai de Falls Point (LL no 315) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
- 09-02-46720 Baie Terence (LL no 499)- Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
- 09-02-46713 Dover West (LL 487.5) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Arisaig
- 11-02-62380 Arisaig - Installation d'une tour à feux d'alignement antérieur et postérieur
Balache Point
- 09-02-51764 Installation d'une tour de feu d'alignement antérieur en acier à Balache Point
Bar Island
- 10-02-54386 Île Bar (LL n° 294.8) - Changement à un feu DEL autonome
Battery Point
- 12-02-68331 Alimentation à l'énergie solaire du site du brise-lames de Battery Point
Bear Point
- 09-02-46750 Bear Point (LL 316) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Bergmans Point
- 10-02-54369 Bergeman Point - Remplacement des tours avant (LL n° 939) et arrière (LL n° 940)
Black Rock
- 08-02-43254 Remplacement de la tour de secteur, Black Rock Point, en Nouvelle-Écosse
Breton Cove
- 09-02-46724 Feux avant et arrière, Breton Cove (LL no 845,7 et 845,8)
Broad Cove
- 12-02-68346 Remplacement de la tour du quai de Broad Cove
Canso Harbour
- 09-02-52188 Canso Harbour feux antérieur et postérieur installation d'une tour d'acier sur nouvelle fondation
Cape George
- 09-02-46725 Phare du cap George (LL no 892) - Restauration
Caveau Point
- 08-02-43281 Remplacement de la tour d'alignement avant, Caveau Point
Cherry Cove
- 09-02-46699 Cherry Cove (LL 417.5) - Solarisation de la tour
Daniel Head
- 08-02-44428 Remplacement d'un tour à Daniels Head
Digby Gut
- 12-02-68348 Remplacement de la tour du goulet de Digby
Dingwall Harbour
- 11-02-62060 Brise-lames intérieur et extérieur du port Dingwall - boulonnage d'une tour aux rochers brise-lames
East Dover
- 09-02-46715 Quai d'East Dover (LL no 489) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
East Point
- 12-02-68330 Remplacement de la tour Mallard sur l'île East point
East Sandy Cove
- 09-02-46816 East Sandy (LL 230.2) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Egg Island
- 09-02-52186 Egg Island - remplacement de la tour
Feltzen South
- 09-02-52181 Feltzen South - solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames
Fishermans Harbour
- 11-02-62382 Port de Fishermans - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
- 10-02-54403 Fishermans Harbour (LL n° 634) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Freeport
- 09-02-46747 Quai de Freeport - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Gull Island
- 10-02-54385 (LL n° 295.9) -- Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Halls Harbour
- 09-02-46742 Port Halls (LL no 192) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Harbourville
- 11-02-62381 Harbourville - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
- 10-02-54406 Harbourville (LL n° 194) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Hart Island
- 10-02-54402 Feux d'alignement antérieur LL n° 679 postérieur LL n° 679.1 Installation de nouvelles tours et fondations
Herring Cove
- 09-02-46721 Herring Cove (LL no 522.1) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Hog Island
- 10-02-54373 Île Hog (LL n° 654) - Remplacement de la tour Mallard
Hubbards Cove
- 09-02-52185 Hubbards Cove - solarisation et installation d'une tour en acier
Hunts Landing
- 09-02-52180 Hunts Landing - installation d'une tour en acier
Ingomar
- 09-02-52178 Ingomar,quai-solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant
Inverness Harbour
- 09-02-52174 Inverness Harbour - feu antérieur et feu postérieur installation de nouvelles tours en acier
Little River
- 11-02-62059 Brise-lames intérieur de Little River - boulonnage d'une tour aux rochers brise-lames
- 09-02-46748 Little River (LL 230)- Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Little River Harbour
- 11-02-62378 Port de la rivière Little - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Lower Argyle
- 10-02-54405 Brise-lames de Lower Argyle (LL n° 295.5) - Installation d'un nouveau mât pivotant de 20 pi sur la fondation existante
Lower Prospect
- 09-02-46719 Lower Prospect (LL no 496,5) - Remplacement de la tour Mallard du quai par un mât pivotant.
Mackenzie Point
- 12-02-68325 Remplacement de la tour Mallard à MacKenzie Point
McIvers Head
- 12-02-68324 Feux d'alignement antérieur et postérieur de la tour Mallard de McIvers Point
Meteghan River
- 12-02-68333 Nouvelle tour du génie métallique et système de protection contre les chutes au brise-lames de Meteghan
Moque Head
- 12-02-68335 Remplacement de la tour Mallard à Moque Head
New Harbour
- 09-02-52184 New Harbour - installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant
Newellton Reef
- 12-02-68332 Nouvelle tour métallique et système de protection contre les chutes au brise-lames de Newelton
Northern End Ledge
- 10-02-54404 Northern End Ledge (LL n° 315.5) -Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Northwest Cove
- 09-02-46700 Quai de Northwest Cove (LL no 481) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Parrsboro
- 09-02-46741 Quai de Parrsboro (LL no 173) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Peggys Cove
- 09-02-46710 Quai de Peggy's Cove (LL no 486) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Petit-de-Grat Harbour
- 12-02-68328 Remplacement des feux d'alignement antérieur et postérieur de la tour Mallard intérieure et extérieure de Petit-de-Grat
- 12-02-68327 Remplacement de la tour Mallard au brise-lames de Petit-De-Grat
Pictou Island
- 12-02-65804 Remplacement d'une tour d'acier à claire-voie par un mat pivotant en aluminium - Brise-lames de l'île Pictou
Pomquet Island
- 09-02-52190 Pomquet Island - phare remis à neuf
Port Malcolm
- 09-02-52189 Port Malcolm - feux antérieur et postérieur, changement de l'éclairage principal
Port Mouton
- 09-02-52179 Port Mouton, arrière-port - solarisation et installation d'un nouveau poteau pivotant
Port Wade
- 12-02-68347 Remplacement de la tour de Port Wade
Prospect
- 09-02-46717 Quai de Prospect (LL no 492) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Prospect Point
- 08-02-43253 Feu de quai, Prospect Point, en Nouvelle-Écosse
Rock Island Lake
- 12-02-68329 Remplacement de la tour Mallard à Rock Island
Rouses Point
- 12-02-68326 Remplacement de la structure en bois de Rouse Point par un conteneur en aluminium, remplacement du détecteur de brouillard
Saulnierville Station
- 12-02-68319 Nouvelle tour du génie métallique et système de protection contre les chutes au brise-lames de Saulnierville
Seal Cove
- 09-02-46737 Seal Cove - Remplacement de la tour Mallard extérieure du quai.
Shag Harbour
- 10-02-54384 Shag Harbour Ledges (LL n° 308.5) - Changement à un feu DEL autonome
- 08-02-43252 Remplacement de la tour du quai, Shag Harbour, en Nouvelle-Écosse
Sheet Harbour Passage
- 10-02-54388 Remise à neuf du phare d'alignement antérieur LL n° 598 & du phare d'alignement postérieur LL n° 599
Shingle Point
- 08-02-44427 Remplacement d'une tour à Port Herbert
Ship Harbour
- 09-02-46723 Ship Harbour (LL no 585) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Snipe Reef
- 10-02-54387 Snipe Reef (LL n° 293.2) - Changement à un feu DEL autonome
Spectacle Island
- 12-02-68318 Remplacement de la tour Mallard de l'île Spectacle Ouest par une tour tubulaire en acier mesurant 10 pieds
Stoney Island
- 08-02-44426 Remplacement d'une tour sur le brise-lame extérieur
Sydney Harbour
- 09-02-46738 Remplacement d'une tour de phare - Feu d'alignement arrière de Sydney
The Sluice
- 09-02-51768 Installation d'un mât pivotant au pertuis ouest
- 09-02-51767 Installation d'un mât pivotant au pertuis est
Three Top Island
- 09-02-52187 Three Top Island - nouvelle tour préfabriquée en acier sur une nouvelle fondation
Thrumcap Island
- 10-02-54391 (LL n° 612) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation
Tiverton
- 09-02-46745 Tiverton (LL 217) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Upper Port La Tour
- 09-02-52176 Upper Port la Tour - installation et solarisation d'un nouveau poteau pivotant sur le quai existant
Western Shore
- 09-02-52183 Western Shore, solarisation, installation d'un poteau en tuyau sur le brise-lames existant
- 09-02-52182 Western Shore, brise-lames - solarisation et installation d'un poteau en tuyau
Whale Cove
- 09-02-46744 Quai de Whale Cove (LL 215) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
Terre-Neuve-et-Labrador (3 projets)
Cox's Point
- 12-02-68350 Pointe Cox ? remplacement de la tour Mallard par un poteau tournant
Ragged Beach
- 12-02-68341 Ragged Point Replace Spindle
Tinker Island Shoal
- 12-02-68311 Remplacement des feux d'alignement antérieur et postérieur au nord de Tinker Island
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