Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2008)

Nouveau-Brunswick  (1 projet)

Escuminac, Point

  • 08-02-43143 Remplacement de la tour de Point Escumanac, Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse  (4 projets)

Black Rock

  • 08-02-43254 Remplacement de la tour de secteur, Black Rock Point, en Nouvelle-Écosse

Caveau Point

  • 08-02-43281 Remplacement de la tour d'alignement avant, Caveau Point

Prospect Point

  • 08-02-43253 Feu de quai, Prospect Point, en Nouvelle-Écosse

Shag Harbour

  • 08-02-43252 Remplacement de la tour du quai, Shag Harbour, en Nouvelle-Écosse