Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2009)

Nouveau-Brunswick  (3 projets)

Fairhaven

  • 09-02-46739 Fairhaven (LL no 48) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Five Fathom Hole

  • 09-02-46740 Five Fathom Hole (LL no 97.5) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Ingalls Head

  • 09-02-46698 Ingalls Head - Remplacement de la tour Mallard du quai.

Nouvelle-Écosse  (23 projets)

Lieu non-identifié

  • 09-02-46749 Quai de Falls Point (LL no 315) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
  • 09-02-46720 Baie Terence (LL no 499)- Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.
  • 09-02-46713 Dover West (LL 487.5) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Bear Point

  • 09-02-46750 Bear Point (LL 316) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Breton Cove

  • 09-02-46724 Feux avant et arrière, Breton Cove (LL no 845,7 et 845,8)

Cape George

  • 09-02-46725 Phare du cap George (LL no 892) - Restauration

Cherry Cove

  • 09-02-46699 Cherry Cove (LL 417.5) - Solarisation de la tour

East Dover

  • 09-02-46715 Quai d'East Dover (LL no 489) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

East Sandy Cove

  • 09-02-46816 East Sandy (LL 230.2) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Freeport

  • 09-02-46747 Quai de Freeport - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Halls Harbour

  • 09-02-46742 Port Halls (LL no 192) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Herring Cove

  • 09-02-46721 Herring Cove (LL no 522.1) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Little River

  • 09-02-46748 Little River (LL 230)- Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Lower Prospect

  • 09-02-46719 Lower Prospect (LL no 496,5) - Remplacement de la tour Mallard du quai par un mât pivotant.

Northwest Cove

  • 09-02-46700 Quai de Northwest Cove (LL no 481) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Parrsboro

  • 09-02-46741 Quai de Parrsboro (LL no 173) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Peggys Cove

  • 09-02-46710 Quai de Peggy's Cove (LL no 486) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Prospect

  • 09-02-46717 Quai de Prospect (LL no 492) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Seal Cove

  • 09-02-46737 Seal Cove - Remplacement de la tour Mallard extérieure du quai.

Ship Harbour

  • 09-02-46723 Ship Harbour (LL no 585) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Sydney Harbour

  • 09-02-46738 Remplacement d'une tour de phare - Feu d'alignement arrière de Sydney

Tiverton

  • 09-02-46745 Tiverton (LL 217) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.

Whale Cove

  • 09-02-46744 Quai de Whale Cove (LL 215) - Remplacement de la tour Mallard par un mât pivotant.