Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2009)

Île-du-Prince-Édouard  (1 projet)

Summerside Harbour

Nouveau-Brunswick  (1 projet)

White Horse Islet

  • 09-02-52175 White Horse Islet - mise en place d'une nouvelle tour préfabriquée en acier sur la vieille fondation

Nouvelle-Écosse  (16 projets)

Lieu non-identifié

  • 09-02-52177 Port la Tour - solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant

Canso Harbour

  • 09-02-52188 Canso Harbour feux antérieur et postérieur installation d'une tour d'acier sur nouvelle fondation

Egg Island

Feltzen South

  • 09-02-52181 Feltzen South - solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames

Hubbards Cove

  • 09-02-52185 Hubbards Cove - solarisation et installation d'une tour en acier

Hunts Landing

  • 09-02-52180 Hunts Landing - installation d'une tour en acier

Ingomar

  • 09-02-52178 Ingomar,quai-solarisation et installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant

Inverness Harbour

  • 09-02-52174 Inverness Harbour - feu antérieur et feu postérieur installation de nouvelles tours en acier

New Harbour

  • 09-02-52184 New Harbour - installation d'un nouveau poteau en tuyau sur le brise-lames existant

Pomquet Island

Port Malcolm

  • 09-02-52189 Port Malcolm - feux antérieur et postérieur, changement de l'éclairage principal

Port Mouton

  • 09-02-52179 Port Mouton, arrière-port - solarisation et installation d'un nouveau poteau pivotant

Three Top Island

  • 09-02-52187 Three Top Island - nouvelle tour préfabriquée en acier sur une nouvelle fondation

Upper Port La Tour

  • 09-02-52176 Upper Port la Tour - installation et solarisation d'un nouveau poteau pivotant sur le quai existant

Western Shore

  • 09-02-52183 Western Shore, solarisation, installation d'un poteau en tuyau sur le brise-lames existant
  • 09-02-52182 Western Shore, brise-lames - solarisation et installation d'un poteau en tuyau