Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2011)

Île-du-Prince-Édouard  (1 projet)

Fortune, Bay

  • 11-02-62376 Secteur nord de la baie Fortune - Installation de services souterrains

Nouveau-Brunswick  (2 projets)

Lieu non-identifié

  • 11-02-62383 Saint Andrew's (North Point) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 30 pi et d'une nouvelle fondation
  • 11-02-62379 Stonehaven - Remplacement d'une tour à claire-voie par un mât en aluminium à la hauteur du brise-lames

Nouvelle-Écosse  (4 projets)

Arisaig

  • 11-02-62380 Arisaig - Installation d'une tour à feux d'alignement antérieur et postérieur

Fishermans Harbour

  • 11-02-62382 Port de Fishermans - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Harbourville

  • 11-02-62381 Harbourville - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Little River Harbour

  • 11-02-62378 Port de la rivière Little - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation