Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)
L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut (final)
Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2011)
Île-du-Prince-Édouard (3 projets)
Bear, Cape
- 11-02-63195 Phare du cap Bear LL 971 - Installation d'une tour
Darnley Point
- 11-02-63192 Ouvrage d'aide à la navigation LL 1071.2 du pont de Darnley - Installation d'un feu sur le pont
North Point
- 11-02-63194 Feu est de North Point LL 1084.7 - Installation d'un mât pivotant
Nouveau-Brunswick (2 projets)
Edward, Mount
- 11-02-63196 Ouvrage d'aide à la navigation LL 1126 de Saint-Édouard-De-Kent - Installation d'une tour à claire-voie
Shediac Harbour
- 11-02-63193 Brise-lames LL 1111.5 du Shediac Yacht Club - Installation d'un mât pivotant
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