Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe (2008-2013)
L'Agence a déclaré le 29 novembre 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 25 juillet 2008 et le 25 août 2008.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 novembre 2013.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut (final)
Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2009)
Île-du-Prince-Édouard (3 projets)
Lieu non-identifié
- 09-02-46734 Feu à terre mineur de Seacow Head (LL no 1018) - Restauration
Blockhouse Point
- 09-02-46736 Feu à terre mineur de Blockhouse (LL no 993) - Recouvrement du sol
Panmure Head
- 09-02-46735 Phare de Panmure Head (LL no 953)
Nouvelle-Écosse (6 projets)
Coldspring Head
- 09-02-46727 Phare de Coldspring Head (LL no 941) - Restauration
Devils Island
- 09-02-46728 Phare de l'île Devil (LL no 545) - Restauration
East Ironbound Island
- 09-02-46731 Phare de l'île East Ironbound (LL no 469)
Henry Island
- 09-02-46729 Phare de l'île Henry (LL no 881) - Restauration
Isaacs Harbour
- 09-02-46730 Phare du port d'Isaac's (LL no 637) - Restauration
Pictou Island
- 09-02-46732 Phare du sud de l'île de Pictou (LL no 899) - Restauration
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