Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux Canadiens des Rocheuses (Nouvelle déclaration) (2009-2019)

L'Agence a déclaré le 30 octobre 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 septembre 2009 et le 16 octobre 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 30 octobre 2019.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (Final)

Énoncé de projet (1^er octobre au 31 décembre, 2010)

Alberta (6 projets)

Banff

10-02-59822 Nouveau licence pour J Groups Ltd.

Banff National Park of Canada

10-02-59773 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées American Mountain Guides Association

Jasper National Park of Canada

10-02-59913 MREPT - permis d'exploitation d'une entreprise commerciale de visites guidées au sol - Explorer Canada
10-02-59910 MREPT - permis d'exploitation d'une entreprise commerciale de visites guidées au sol - Misafety
10-02-59775 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées Wildland Trekking Company
10-02-59773 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées American Mountain Guides Association

Colombie-Britannique (6 projets)

Kootenay National Park of Canada

10-02-59776 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées Rocky Mountain Cycle Tours
10-02-59775 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées Wildland Trekking Company
10-02-59774 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées Canadian Wilderness
10-02-59773 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées American Mountain Guides Association

Yoho National Park of Canada

10-02-59775 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées Wildland Trekking Company
10-02-59773 Demande de permis d'exploitation de l'entreprise de visites guidées American Mountain Guides Association