Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L'Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 26 février 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 8 janvier 2010 et le 6 février 2010.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 26 février 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)

Énoncé de projet (1^er juillet au 30 septembre, 2010)

Île-du-Prince-Édouard (4 projets)

Souris

10-02-56765 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 4 546 litres au poste de SAR de Souris
10-02-56763 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 1 000 litres au poste de SAR de Souris

Summerside

10-02-56768 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 4 546 litres au poste de SAR de Summerside
10-02-56766 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 1 000 litres au poste de SAR de Summerside