Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de dragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 17 décembre 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 6 octobre 2010 et le 4 novembre 2010.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada et Pêches et Océans Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 décembre 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard (final)

Énoncé de projet (7 projets)

2015

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2014

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2013

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2011

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (6 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)