Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de dragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2010-2015)
L'Agence a déclaré le 17 décembre 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 6 octobre 2010 et le 4 novembre 2010.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada et Pêches et Océans Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 décembre 2015.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Énoncé de projet (tous les projets)
Île-du-Prince-Édouard (7 projets)
Lieu non-identifié
- 11-02-64784 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Skinner's Pond, (Île-du-Prince-Édouard).
Covehead
- 11-02-64781 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Covehead, (Île-du-Prince-Édouard).
Launching Pond
- 11-02-64783 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Launching Pond, (Île-du-Prince-Édouard).
Malpeque Harbour
- 11-02-64788 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Malpeque Cove, (Île-du-Prince-Édouard).
- 11-02-64771 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Malpeque Cove, (Île-du-Prince-Édouard).
North Lake Harbour
- 11-02-64773 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - North Lake, (Île-du-Prince-Édouard).
West Point
- 11-02-64782 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - West Point, (Île-du-Prince-Édouard).
- Date de modification :