Orientations techniques pour l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Décembre 2014

ÉBAUCHE

Avertissement

Les présentes orientations techniques sont proposées uniquement à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ni ses règlements. En cas de disparité entre le présent document et la LCEE 2012 ou ses règlements, la LCEE 2012 ou ses règlements ont prévalence.

Le public invité à commenter l’ébauche des orientations techniques

Les praticiens de l’évaluation environnementale, le public et les groupes autochtones sont invités à fournir des commentaires sur l’ébauche du document d’orientations techniques. Tout commentaire et suggestion quant au document devraient être soumis à CEAA.guidance-orientation.ACEE@ceaa-acee.gc.ca avant le 30 juin 2015. Tous les commentaires seront examinés et traités afin d’être incorporés au document dans sa version finale. Le document sera considéré comme une ressource évolutive et fera l’objet de mises à jour périodiques, s’il y a lieu.

Renseignements sur la publication

No de catalogue : En106-116/1-2014F-PDF
ISBN : 978-0-660-22854-9

Ce document a été publié en anglais sous le titre : Technical Guidance for Assessing Cumulative Environmental Effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.

Ce document est également disponible en format d'Adobe Acrobat [PDF - 1 167 Ko].

Introduction