Amélioration du réseau d'aqueduc de Clifford (Archivé)

Clifford (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-03-950
Industrie Canada : COIP 0676

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de l'Ontario

Autorités responsables ou réglementaires

Industrie Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 26 janvier 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Industrie Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le projet sera réalisé à l'intérieur des limites géographiques du village de Clifford. Il comprend trois éléments principaux : ∙ à l'emplacement du puits n̊ 1 : la mise en place d'une nouvelle conduite maîtresse de chloration, l'installation d'appareillage plus récent à l'intérieur du bâtiment de la station de pompage, et la démolition du réservoir au sol actuel; ∙ la démolition du puits n̊ 2; ∙ au troisième emplacement : la construction des puits n̊ 3 et n̊ 4, la construction d'un réservoir surélevé ayant une capacité de stockage d'environ 1 270 m3, la construction d'une station de pompage à la base du réservoir surélevé afin de recevoir le matériel de traitement et de pompage, et le prolongement des services (conduite maîtresse, égoût pluvial et égoût sanitaire) le long de l'emprise routière de la rue Nelson jusqu'à l'emplacement du projet.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 16 octobre 2007 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Industrie Canada.