Réponse du gouvernement du Canada au rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint du projet d’exploitation des sables bitumineux Kearl (Archivé)

Le projet d’exploitation des sables bitumineux Kearl (le « projet ») mis de l’avant par Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial Oil) fait partie d’un ensemble de projets d’exploitation des sables bitumineux adjacents à la rivière Athabasca, à environ 70 km au nord de Fort McMurray en Alberta.

En 2005, Imperial Oil a présenté la demande no 1408771 avec le Alberta Energy and Utilities Board (AEUB) pour obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter le projet Kearl Oil Sands (KOS). Le projet comprend la conception, la construction, l’exploitation et la remise en état de quatre mines à ciel ouvert comportant un système de transport avec pelles et camions et trois chaînes de préparation du minerai et d’extraction du bitume. Chacune des chaînes devrait produire en moyenne 16 000 mètres cubes (m³) de bitume partiellement désasphalté (bitume épuré) par jour civil. Pour l’ensemble du projet, la capacité de production maximale sera de 55 000 m³/jour de bitume épuré pendant 50 ans. Le projet comprend également des installations de gestion des résidus miniers et l’infrastructure connexe. Imperial Oil a également présenté la demande no 1414891, visant la construction et l’exploitation d’une usine de cogénération équipée de trois unités de 85 mégawatts pour le projet Kearl.

L’évaluation environnementale du projet a été menée conjointement avec l’Alberta dans le cadre de l’Entente de collaboration entre le Canada et l'Alberta en matière d'évaluation environnementale.

Le projet nécessite l’autorisation du ministère des Pêches et des Océans du Canada en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Avant la délivrance de toute approbation fédérale, il était nécessaire de mener une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Une Commission d’évaluation environnementale Canada – AEUB (la Commission) a examiné les demandes lors des audiences publiques qui ont eu lieu à Fort McMurray, en Alberta, du 6 au 10 novembre et du 14 au 16 novembre 2006; à Nisku, en Alberta, du 20 au 24 novembre et à Edmonton, en Alberta, du 27 au 29 novembre 2006.

La Commission a publié son rapport le 27 février 2007. En ce qui a trait à son mandat et à ses responsabilités aux termes de la LCEE, la Commission a conclu que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants si les mesures d’atténuation et les recommandations proposées par la Commission sont mises en œuvre.

Le rapport de la Commission comprend neuf (9) recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et visent les domaines suivants : engagement de fournir des ressources à l’appui des initiatives régionales, plus particulièrement les groupes de travail de la Cumulative Environmental Management Association (CEMA) et la mise en œuvre de la Phase II du cadre de gestion de l’eau du cours inférieur de la rivière Athabasca; collaboration avec l’Alberta et Imperial Oil à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de surveillance régionale et d’études pour évaluer les effets environnementaux cumulatifs sur l’habitat du poisson; participation à l’examen et au développement de la technologie; vérification de la conformité d’Imperial Oil aux exigences réglementaires fédérales.

Le présent mémoire au Cabinet comprend la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission, qui a été élaborée en consultation avec les autres organismes fédéraux, telle qu’elle sera soumise à l’approbation du gouverneur en conseil conformément au paragraphe 37(1.1) de la LCEE.

Le gouvernement fédéral approuve les conclusions de la Commission telles que présentées dans le rapport. Dans la préparation de la présente réponse du gouvernement du Canada, le MPO, à titre d’autorité responsable (AR) en vertu de la LCEE, a examiné le rapport soumis à la Commission. Le gouvernement du Canada, par le biais de l’AR aux termes de la LCEE, veillera à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de suivi pertinents ainsi qu’à l’application de mesures d’atténuation appropriées, telles qu’établies par la Commission et Imperial Oil dans l’évaluation environnementale, pour les champs de compétence du gouvernement du Canada.

Le gouvernement fédéral collaborera avec Imperial Oil, les gouvernements provinciaux et municipaux, les groupes autochtones et les parties concernées régionales pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de la Commission telles qu’énoncées dans la réponse.

La Commission fait neuf recommandations précises à l’intention du gouvernement du Canada. Voici la réponse du gouvernement du Canada à l’égard de chacune de ces recommandations :

Recommandation 1

Qu’Environnement Canada (EC) collabore avec le ministère de l’Environnement de l’Alberta (AENV) à l’évaluation des besoins d’un examen des technologies de réduction des émissions du parc de véhicules miniers et au processus de développement de la réglementation (section 13.7).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

EC estime que la dégradation de l’air dans la région peut être atténuée en exigeant l’application de la meilleure technologie disponible et de pratiques de gestion exemplaires. EC collaborera avec AENV pour évaluer la nécessité d’un examen des technologies de réduction des émissions du parc de véhicules miniers et d’un processus d’élaboration de règlement. EC travaillera également avec AENV et les exploitants des sables bitumineux pour évaluer le développement et l’application de technologies permettant d’équiper le parc de véhicules miniers avec de l’équipement de post-traitement des émissions de NOx (gaz d’oxyde d’azote) et de fines particules.

Recommandation 2

Que le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), AENV, l’industrie des sables bitumineux et toutes les autres parties intéressées touchées fournissent les ressources matérielles, humaines et financières nécessaires pour que la phase II du cadre de gestion de l’eau pour la rivière Athabasca soit entièrement parachevée dans les délais prescrits (section14.1.9).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le MPO et AENV s’engagent à veiller à ce que la phase II du cadre de gestion de l’eau (CGE) pour le cours inférieur de la rivière Athabasca soit mise en œuvre conformément aux dispositions du CGE. Le ministère de l’Environnement de l’Alberta et le MPO s’attendent à ce que la CEMA, ou le recours à un processus inclusif semblable des parties concernées, joue un rôle actif dans la présentation des commentaires requis pour la phase II.

Recommandation 3

Que la phase II du cadre de gestion de l’eau soit mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2011, conformément aux engagements pris par les gouvernements de l’Alberta et du Canada (section 14.1.9).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Les gouvernements de l’Alberta et du Canada sont fermement décidés à faire en sorte que la phase II du cadre de gestion de l’eau (CGE) pour le cours inférieur de la rivière soit mis en œuvre conformément aux dispositions du CGE.

Recommandation 4

Que le MPO et AENV intègrent le concept de débit écologique dans l’ébauche finale du cadre de gestion de l’eau pour la rivière Athabasca (section 14.1.9).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le concept de débit écologique est intégré au CGE et est défini comme la valeur seuil appropriée d’écoulement fluvial en deçà de laquelle on juge qu’un élément de l’écosystème aquatique est soumis à un stress environnemental accru. De futures recherches contribueront à définir un seuil en dessous duquel on peut dire qu’il existe un niveau inacceptable de risque pour la rivière.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada soulève la question de l’intégration de tous les systèmes de surveillance régionale dans les forums multipartites appropriés, compte tenu des priorités et des ressources existantes. Il reviendra à AENV de déterminer les modalités de cette intégration (section 14.3.6).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec le gouvernement de l’Alberta, l’industrie et les autres parties concernées à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de surveillance régionale. Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration aux programmes de surveillance régionale et, au besoin, soulèvera la question d’une approche intégrée pour la surveillance environnementale régionale pour appuyer la gestion adaptative des effets cumulatifs des sables bitumineux dans la région de l’Athabasca.

Recommandation 6

Que le MPO poursuive ses discussions avec Imperial Oil en vue d’établir un plan d’aucune perte nette qui sera conforme aux objectifs de la Loi sur les pêches en ce qui a trait aux pertes d’habitat du poisson et aux perturbations (section 15.1.3);

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le MPO poursuivra sa collaboration avec l’Alberta, Imperial Oil et les autres parties intéressées afin de veiller à ce qu’Imperial Oil parachève un plan détaillé d’aucune perte nette pour la compensation de l’habitat du poisson, qui soit conforme à la Politique de la gestion de l’habitat du poisson du MPO. Le plan détaillé d’aucune perte nette comprendra une estimation des pertes d’habitat du poisson, des mesures d’atténuation, des stratégies de compensation de l’habitat du poisson et des activités de surveillance. Conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur les pêches, toute autorisation émise par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches relativement à ce projet comportera des dispositions précises pour veiller à ce que les mesures d’atténuation destinées à la protection du poisson et de son habitat soient mises en œuvre; à ce que des études sur la surveillance et le suivi soient menées pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et vérifier les prévisions sur les impacts; à ce que les pertes d’habitat soient recensées et compensées adéquatement.

Recommandation 7

Qu’EC et le MPO, de concert avec AENV et d’autres parties prenantes de la région, définissent les paramètres du suivi régional des effets cumulatifs sur l’habitat du poisson dans les bassins versants du cours inférieur de la rivière Athabasca et de la rivière Muskeg (section 15.1.3).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

EC et le MPO poursuivront leur collaboration avec AENV et d’autres parties prenantes de la région en vue de considérer d’autres approches possibles et d’établir les paramètres de suivi régional des effets cumulatifs sur l’habitat du poisson dans les bassins versants du cours inférieur de la rivière Athabasca et de la rivière Muskeg.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada exerce un leadership plus dynamique et direct dans tous les aspects de la Cumulative Environmental Management Association (CEMA)(section16.6).

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le gouvernement du Canada participe activement à la CEMA grâce à la contribution de ses ministères et de ses organismes, notamment EC, le MPO, RNCan, Santé Canada et l’ACEE, qui sont aussi représentés par EC au comité de gestion de la CEMA. En plus de fournir des ressources, le MPO et EC participent actuellement à divers groupes de travail de la CEMA en apportant leur expertise et en concentrant leurs efforts sur la résolution des problèmes jugés les plus prioritaires. Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son appui continu à la CEMA. En ce qui concerne le niveau d’appui du gouvernement du Canada offert à la CEMA, le gouvernement du Canada évaluera également tout commentaire et recommandation formulés lors des initiatives actuelles d’exploitation des sables bitumineux, (p. ex. processus de consultation multipartite de l’Alberta) de façon à préciser le rôle d’appui continu qu’il devrait jouer.

Recommandation 9

EC et AENV collaboreront à un examen des impacts cumulatifs du projet des sables bitumineux sur le râle jaune dans la région en menant des relevés nocturnes régionaux appropriés dans les aires d’habitat potentiellement pertinent au cours des deux prochaines années (Section 12.1.10)

Réponse

Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation.

Le râle jaune, un oiseau migrateur (désigné « espèce préoccupante » et inscrit sur la liste aux termes de la Loi sur les espèces en péril) pourrait être touché par le développement régional. Comme cela a été mentionné lors des audiences, EC estime que le comité régional de l’industrie des sables bitumineux est la tribune la plus pertinente pour la réalisation des relevés régionaux nocturnes, et que les résultats de ces relevés devraient guider l’élaboration des mesures d’atténuation. EC travaillera avec AENV, l’entrepreneur ou les autres organismes ou parties intéressées, en donnant des avis et en offrant leur expertise sur les protocoles utilisés pour les relevés, la méthodologie et toute mesure d’atténuation qui en découlera.