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Réponse du gouvernement du Canada au rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint du projet d’exploitation des sables bitumineux Kearl (Archivé)

Le 5 mars 2008, la Cour fédérale a rendu son jugement sur la demande d’examen juridique T-535-08 concernant l’évaluation environnementale par une Commission conjointe du projet de sables bitumineux Kearl, proposé par Imperial. La Cour a ordonné à la Commission conjointe de fournir la raison d’être de sa conclusion en ce qui a trait à l’importance des émissions de gaz à effet de serres liées au projet.

À la suite de cette décision du tribunal, la commission conjointe d’évaluation du projet a été reconvoqué le 11 avril 2008 pour fournir des motifs étayant sa conclusion concernant les émissions de gaz à effet de serre. Le 6 mai 2008, la commission conjointe a publié sa justification en annexe à son rapport original. Le ministre fédéral de l’Environnement a reçu l’annexe de cette dernière et l’a ensuite publiée.

La conclusion originale de la Commission conjointe, à savoir que le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux importants compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation et de suivi, ainsi que la mise en œuvre des recommandations de la Commission, reste inchangée malgré l’addendum. La réponse originale du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission conjointe reste également inchangée à la suite de l’addendum de la Commission.

Le projet d’exploitation des sables bitumineux Kearl (le « projet ») mis de l’avant par Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial Oil) fait partie d’un ensemble de projets d’exploitation des sables bitumineux adjacents à la rivière Athabasca, à environ 70 km au nord de Fort McMurray en Alberta.

En 2005, Imperial Oil a présenté la demande no 1408771 avec le Alberta Energy and Utilities Board (AEUB) pour obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter le projet Kearl Oil Sands (KOS). Le projet comprend la conception, la construction, l’exploitation et la remise en état de quatre mines à ciel ouvert comportant un système de transport avec pelles et camions et trois chaînes de préparation du minerai et d’extraction du bitume. Chacune des chaînes devrait produire en moyenne 16 000 mètres cubes (m³) de bitume partiellement désasphalté (bitume épuré) par jour civil. Pour l’ensemble du projet, la capacité de production maximale sera de 55 000 m³/jour de bitume épuré pendant 50 ans. Le projet comprend également des installations de gestion des résidus miniers et l’infrastructure connexe. Imperial Oil a également présenté la demande no 1414891, visant la construction et l’exploitation d’une usine de cogénération équipée de trois unités de 85 mégawatts pour le projet Kearl.

L’évaluation environnementale du projet a été menée conjointement avec l’Alberta dans le cadre de l’Entente de collaboration entre le Canada et l'Alberta en matière d'évaluation environnementale.

Le projet nécessite l’autorisation du ministère des Pêches et des Océans du Canada en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Avant la délivrance de toute approbation fédérale, il était nécessaire de mener une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Une Commission d’évaluation environnementale Canada – AEUB (la Commission) a examiné les demandes lors des audiences publiques qui ont eu lieu à Fort McMurray, en Alberta, du 6 au 10 novembre et du 14 au 16 novembre 2006; à Nisku, en Alberta, du 20 au 24 novembre et à Edmonton, en Alberta, du 27 au 29 novembre 2006.

La Commission a publié son rapport le 27 février 2007. En ce qui a trait à son mandat et à ses responsabilités aux termes de la LCEE, la Commission a conclu que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants si les mesures d’atténuation et les recommandations proposées par la Commission sont mises en œuvre.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serres (GES), le gouvernement du Canada accepte l’avis de la Commission que l’addendum « doit plutôt être interprété dans le contexte de la décision 2007-013, particulièrement la section 13 de cette décision qui porte expressément sur les émissions atmosphériques.

L’addendum daté du 6 mai 2008 contient la déclaration suivante :

Bien que la Commission reconnaisse que les émissions de GES prévues de l’ordre de 40 kilos de CO_2e par baril dans le cadre du projet représentent des émissions de GES considérables, très peu de preuves ont été présentées à la Commission laissant entendre que ces rejets auraient des effets environnementaux négatifs importants.
La Commission estime qu’il est pertinent de mentionner qu’une proportion importante des preuves présentées sur les NO_x/SO_x et les GES étaient de nature régionale et qu’elles étaient axées sur le rythme du développement dans la région plutôt que sur le projet lui-même.

Le gouvernement du Canada accepte cet avis.

Le gouvernement du Canada note qu’en ce qui concerne tout particulièrement les facteurs d’atténuation pour les émissions de GES, l’addendum renvoie i) aux cibles d’intensité des émissions imposées par le gouvernement de l’Alberta; et ii) aux propositions faites par Imperial Oil de réduire les émissions de GES. Les passages en question dans l’addendum sont les suivants :

Au contraire, AENV a déclaré que le ministère pourrait exiger d’Imperial qu’elle respecte ses cibles déclarées d’intensité de GES de 40 kilos de CO_2e par baril pour toute approbation émise au titre de l’EPEA pour le projet. La Commission juge qu’elle doit accorder une importance considérable à l’appui d’AENV à la mise en place d’une cible, dans le cadre de son évaluation des effets environnementaux négatifs du projet, étant donné le rôle d’AENV comme organisme provincial responsable de formuler, de surveiller et d’appliquer les normes d’émission.
Les mesures proposées par Imperial pour réduire les émissions atmosphériques du projet, y compris les GES, sont parmi les facteurs importants dont la Commission a tenu compte. Elle juge également que les mesures suivantes proposées par Imperial dans le cadre du projet auront pour effet d’atténuer les émissions attribuables au projet, y compris les GES.
1. La cogénération pour la production de vapeur et d’électricité;
2. Le choix du processus à basse température pour l’extraction du bitume des sables bitumineux;
3. L’installation de systèmes de récupération de la vapeur sur les réservoirs appropriés pour se conformer aux exigences du Guide 60 de l’EUB (maintenant la directive 60);
4. La conformité avec le Guide 60 de l’EUB;
5. La conception et l’exploitation du système d’urgence et du dispositif de torche de l’usine en conformité avec le Guide 60 de l’EUB pour s’assurer d’éviter le brûlage à la torche en continu et faire en sorte que les dispositifs de torche fonctionnent avec un rendement élevé;
6. La gestion des émissions fugitives grâce à un programme centré sur plusieurs des objectifs et des stratégies proposées dans le document du CCME intitulé Code d’usage environnemental pour la mesure et la réduction des émissions fugitives de COV résultant de fuites provenant du matériel;
7. L’entretien périodique du parc de véhicules de mine pour maintenir un bon rendement;
8. L’optimisation du chargement du minerai dans les camions de transport pour maximiser l’efficacité;
9. L’optimisation des chemins de chantier minier pour minimiser la consommation de carburant;
10. La vérification de l’efficacité énergétique après la mise en chantier;
11. La production de rapports sur les émissions de GES;
12. L’étalonnage du rendement par rapport à d’autres entreprises.

La Commission conjointe considère que toutes ces mesures sont économiquement et techniquement faisables, pense que leur mise en œuvre réduira probablement les émissions atmosphériques dans leur ensemble et que la mise en œuvre de la majorité de ces mesures réduira probablement les émissions de GES du projet en dessous de la cible d’intensité de GES proposée de 40 kilos de CO_2e par baril d’AENV. Selon l’avis de la Commission conjointe, ces mesures, de concert avec la cible d’intensité d’AENV, atténueront probablement les effets significatifs de GES du projet.

Le gouvernement du Canada accepte et approuve ces déclarations et avis.

Le gouvernement du Canada note également que l’addendum met l’emphase sur la nécessité pour le Canada et l’Alberta d’élaborer de façon urgente un cadre réglementaire des GES.

La Commission souhaite faire valoir son opinion, déjà exprimée dans sa décision 2007013, voulant que les gouvernements du Canada et de l’Alberta doivent traiter de façon urgente de la question des émissions de GES et d’autres questions importantes si l’on entend poursuivre la mise en valeur des sables bitumineux au rythme proposé. En outre, la Commission juge qu’il est

nécessaire de répéter sa recommandation voulant qu’EC collabore avec AENV à l’élaboration du cadre réglementaire de la province en matière de GES.

Le gouvernement du Canada accepte cet avis.

Environnement Canada travaille avec l’Alberta étant donné que les GES sont une responsabilité partagée, et reconnait qu’on tirera partie d’une collaboration étroite pour la mise en œuvre des règlements sur les GES de l’Alberta et le cadre réglementaire fédéral et ses règlements proposés.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour élaborer un cadre réglementaire fédéral sur les émissions de GES. Le 26 avril 2007, à Toronto, Ontario, l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, a dévoilé Prendre le virage, un plan d’action pour réduire les GES et la pollution atmosphérique. Cette annonce inclut une fiche d’information intitulée Réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres détails concerannt son cadre réglementaire sur le changement climatique le 10 mars 2008 avec la publication des documents suivants :

Mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques (http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/brochure_fra.html)
Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre (http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/541_fra.htm)
Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/526_fra.htm)
Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques (http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/cea_fra.html)
Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques (http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/571/tdm_toc_fra.htm)

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts de façon urgente dans le cadre de cette initiative.

Le gouvernement du Canada a inclus les émissions qui pourraient découler de l’exploitation du projet dans son cadre des GES.

Le rapport de la Commission comprend neuf (9) recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et visent les domaines suivants : engagement de fournir des ressources à l’appui des initiatives régionales, plus particulièrement les groupes de travail de la Cumulative Environmental Management Association (CEMA) et la mise en œuvre de la Phase II du cadre de gestion de l’eau du cours inférieur de la rivière Athabasca; collaboration avec l’Alberta et Imperial Oil à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de surveillance régionale et d’études pour évaluer les effets environnementaux cumulatifs sur l’habitat du poisson; participation à l’examen et au développement de la technologie; vérification de la conformité d’Imperial Oil aux exigences réglementaires fédérales.

Le présent mémoire au Cabinet comprend la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission, qui a été élaborée en consultation avec les autres organismes fédéraux, telle qu’elle sera soumise à l’approbation du gouverneur en conseil conformément au paragraphe 37(1.1) de la LCEE.

Le gouvernement fédéral approuve les conclusions de la Commission telles que présentées dans le rapport. Dans la préparation de la présente réponse du gouvernement du Canada, le MPO, à titre d’autorité responsable (AR) en vertu de la LCEE, a examiné le rapport soumis à la Commission. Le gouvernement du Canada, par le biais de l’AR aux termes de la LCEE, veillera à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de suivi pertinents ainsi qu’à l’application de mesures d’atténuation appropriées, telles qu’établies par la Commission et Imperial Oil dans l’évaluation environnementale, pour les champs de compétence du gouvernement du Canada.

Le gouvernement fédéral collaborera avec Imperial Oil, les gouvernements provinciaux et municipaux, les groupes autochtones et les parties concernées régionales pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de la Commission telles qu’énoncées dans la réponse.

La Commission fait neuf recommandations précises à l’intention du gouvernement du Canada. Voici la réponse du gouvernement du Canada à l’égard de chacune de ces recommandations :

Recommandation 1

Qu’Environnement Canada (EC) collabore avec le ministère de l’Environnement de l’Alberta (AENV) à l’évaluation des besoins d’un examen des technologies de réduction des émissions du parc de véhicules miniers et au processus de développement de la réglementation (section 13.7).