Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Projet de mise à niveau du système d’approvisionnement en eau de l’Île Lennox
Lennox Island 1 (PE)

Le 11 septembre 2007 – L’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet de mise à niveau du système d’approvisionnement en eau de l’Île Lennox de la Première nation de Lennox Island.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public en vertu de l’article 22 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • de l’information supplémentaire n’est pas nécessaire et que les préoccupations qui ont été soulevées par le public ont été prises en compte dans le cadre de l’étude approfondie.
  • le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
  • les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet à l’autorité responsable, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande à l’autorité responsable d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre recommande aussi que l’autorité responsable met en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.

Signaler un problème sur cette page