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DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Mise aux normes des infrastructures d’alimentation en eau potable de la Ville de Rimouski
Rimouski (QC)

Le 19 mars 2009 - L’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet de mise aux normes des infrastructures d’alimentation en eau potable proposé par la Ville de Rimouski.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public reçus en vertu de l’article 22 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • aucune information supplémentaire n’est nécessaire. Les préoccupations soulevées par le public ont été prises en considération et il n’est pas requis de réviser l’étude approfondie;
  • le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement ; et
  • les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet à l’autorité responsable, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande à l’autorité responsable d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre recommande aussi que l’autorité responsable mette en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.

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