DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Terminal de transbordement et d'entreposage de gaz naturel liquéfié (GNL)
Grassy Point (NL)

Le 11 août 2008 - Le ministre de l'Environnement du Canada, John Baird, et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a étudié l'évaluation environnementale fédérale du projet terminal de transbordement et d'entreposage de gaz naturel liquéfié à Pointe Grassy proposé par la Newfoundland GNL Ltée.

Après avoir pris en compte le Rapport d'étude approfondie et les résultats de la période des commentaires du public en vertu de l'article 22 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre de l'Environnement estime que :

• aucune autre information est nécessaire et aucune autre préoccupation soulevée du public n'a besoin d'être prise en compte dans le cadre de l'étude approfondie;
• le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le Rapport d'étude approfondie n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement; et
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le Rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre de l'Environnement a renvoyé le projet aux autorités responsables, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre de l'Environnement recommande aux autorités responsables d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le Rapport d'étude approfondie. Le ministre de l'Environnement recommande aussi que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi décrit dans le Rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.