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DÉCLARATION DE DÉCISION D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)
Projet de Eider Rock, terminal maritime
Le 7 juillet 2011 – L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet de Eider Rock, terminal maritime proposé par la compagnie Irving Oil.
Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie, l’addenda au rapport d’étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :
- le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie et dans l’addenda, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
- les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie et dans l’addenda sont appropriés pour ce projet.
Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Environnement Canada, afin que les mesures appropriées soient prises en vertu de l'article 37 de la Loi.
Le ministre demande que les autorités responsables assurent la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie et dans l’addenda. Le ministre demande également que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi prévu dans le rapport d'étude approfondie et l’addenda, afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l'environnement et de vérifier la pertinence de l'évaluation environnementale du projet.
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