Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d’examen conjoint du Projet de mine de cuivre et d'or Kemess North (Archivé)

Le Projet

La Northgate Minerals Corporation (Northgate) propose d'exploiter les gisements de cuivre et d'or Kemess North, à environ 250 km au nord-est de Smithers., en C.-B. et à 450 km au nord-ouest de Prince George, en C.-B.

Le Projet représente une expansion de la mine existante Kemess South, y compris l'aménagement d'une nouvelle mine à ciel ouvert, la modification de l'usine de concentration existante et de l’infrastructure connexe. Les activités et les aménagements comprendraient ce qui suit : construction d’une nouvelle mine, routes de transport, concasseur primaire à minerais, extension à ligne d’énergie électrique à haute tension de 25-kV, convoyeur de minerai et tunnel pour transporter le minerai depuis le site du projet jusqu'à l'usine de concentration de la mine Kemess South, haldes de stériles, dépôt de combustible, usine de fabrication d'explosifs, pipelines pour les stériles et zone de dépôts des stériles.

On s'attend à ce que la capacité de broyage de minerai à la mine Kemess passe de 55 000 tonnes par jour à un maximum de 120 000 tonnes par jour. Pendant la durée de vie du projet, le promoteur estime qu’il produirait 397 millions de tonnes de stériles et 325 millions de tonnes de déblais. La Northgate propose de mettre la plupart des déblais et des stériles dans un plan d’eau naturel, à savoir le lac Duncan (Amazay). Le Projet comprendrait trois phases : une phase de construction (environ 2 ans), une phase d’exploitation (11 ans) et une phase de fermeture (jusqu’à 5 ans).

Processus d’évaluation environnementale

En 2004, la Northgate a soumis la description du Projet au Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Il a été déterminé que le Projet exigerait :

1. Une autorisation du ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) pour la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches pour la construction de barrages pour les zones de dépôts de stériles; une recommandation du gouverneur en conseil pour la prise de règlements qui permettrait l’inscription du lac Duncan (Amazay) à l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux comme zone de dépôt de stériles (REMM) conformément aux alinéas 36(5)(a) à (e) de la Loi sur les Pêches;
2. Une licence de Ressources naturelles Canada (RNCan) en vertu de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs pour la construction d’une usine de fabrication d’explosifs;
3. Une approbation de Transports Canada (TC) aux termes de l’alinéa 5(1)(a) de la Loi sur la protection des eaux navigables pour les barrages, les pipelines à solides et l’entreposage de stériles dans le lac Duncan (Amazay) et une exemption en vertu du paragraphe 23 de la même Loi pour le dépôts de stériles dans le lac Duncan (Amazay).

En raison de ces exigences réglementaires, il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale pour ce Projet en vertu de la Loi canadienne sur l’Évaluation environnementale (LCEE) avant l’émission de toute approbation fédérale.

Le 24 septembre 2004, le ministre du MPO, appuyé par les ministres de TC et de RNCan, a demandé au ministre de l'Environnement de renvoyer le projet à une commission d'examen conformément aux paragraphes 25(a) et (b) de la LCEE en raison des préoccupations du public et des incertitudes liées à la possibilité que le Projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants, y compris la destruction potentielle d’un écosystème lacustre entier. Le ministre de l’Environnement a renvoyé le Projet à une commission d’examen le 14 mars 2005.

Le Projet constitue une expansion examinable d’une mine de minerais existante, conformément à la partie 3 du Reviewable Projets Regulation de la British Columbia Environmental Assessment Act. Par conséquent, une évaluation environnementale provinciale était aussi exigée.

Le 19 mai 2005, le ministre fédéral de l’Environnement et le ministre provincial de la Sustainable Resource Management de la Colombie-Britannique (Gestion durable des ressources) ont signé une entente sur l’établissement d’une commission d’examen conjoint pour le Projet de la mine d’or et de cuivre Kemess North (l’entente). Aux termes de cette entente, la Commission d’examen conjoint (CEC) était autorisée à entreprendre la vérification de la conformité aux exigences de la LCEE et de la British Columbia Environmental Assessment Act. L’entente a établi le mandat de la CEC, qui prescrit la portée de l’évaluation environnementale et les composantes du processus de la CEC. L’évaluation environnementale du Projet a été entreprise conjointement avec la Colombie-Britannique conformément à l’Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d’évaluation environnementale.

Au cours du processus de la CEC, les parties intéressées ont eu plusieurs occasions de participation. Durant les périodes de consultation, le public a pu donner des commentaires sur la version provisoire de l’entente sur l’établissement d’une Commission d’examen conjoint pour le Projet de mine d’or et de cuivre Kemess North, sur les directives pour la préparation de l'étude d'impact environnemental (EIE), et l’EIE elle-même.

Des audiences publiques sur les effets environnementaux du Projet ont eu lieu à Prince George, en Colombie-Britannique, du 30 octobre au 3 novembre 2006, et à Smithers, en C.-B., du 20 au 24 novembre 2006. D’autres audiences publiques ont eu lieu dans la collectivité autochtone de Kwadacha (Fort Ware) du 5 au 7 décembre 2006, pour faciliter la participation des membres de Tse Keh Nay au processus de la Commission d’examen. La Commission a tenu d’autres audiences à Smithers du 14 mai au 17 mai 2007, plus particulièrement dans le but d’obtenir de l’information supplémentaire des peuples autochtones, plus précisément de nouveaux renseignements sur l’utilisation traditionnelle des terres et les conditions socioéconomiques, et pour donner l’occasion aux autres parties de présenter leur soumission finale à la CEC.

La CEC a considéré les questions suivantes lors des audiences : but et nécessité du Projet et solutions de remplacement, y compris d’autres moyens d’exécuter le Projet; possibilité d’effets environnementaux, notamment des effets sur la santé humaine, gestion et qualité de l’eau, poisson et son habitat, et ressources terrestres; accidents et défaillances possibles; effets environnementaux cumulatifs; questions socioéconomiques; questions autochtones, y compris l’utilisation traditionnelle des terres et les connaissances écologiques traditionnelles; gestion des stériles; émissions atmosphériques; parties intéressées et consultation publique; durabilité de l’environnement.

Les audiences ont donné aux parties intéressées l’occasion de mieux comprendre le Projet et ses conséquences, et de faire valoir leurs opinions et leurs préoccupations devant la CEC. La Northgate a présenté de l’information sur le Projet et a apporté des précisions au besoin. Les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ont aussi communiqué leurs opinions sur le Projet ainsi que sur ses effets potentiels et les mesures d’atténuation. Toutes les audiences ont été enregistrées par un sténographe judiciaire et ont été diffusées sur Internet.

Rapport de la Commission d’examen conjoint

La CEC a présenté son rapport aux ministres fédéral et provincial de l’Environnement le 17 septembre 2007. Le rapport traite des facteurs identifiés dans le mandat de la CEC et établit la raison d’être, les conclusions et les recommandations de la CEC en ce qui a trait à l’évaluation environnementale du Projet, y compris les mesures d’atténuation et le programme de suivi, Le rapport vérifie si les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, qui font partie de la portée de l’évaluation environnementale, ont été ou seront prises en compte.

La Commission conclut que les retombées économiques et sociales découlant du projet sont, tout bien considéré, moins importantes que les risques d’effets environnementaux, sociaux et culturels négatifs et importants, dont certains risquent de ne se manifester que de nombreuses années après la fin des travaux d’exploitation minière. La CEC a fait une recommandation générale sur le projet, identifiée comme la Recommandation 31, qui se lit ainsi : « La Commission recommande aux ministres de l’Environnement fédéral et provincial que le projet, tel que proposé, ne soit pas approuvé ».

La CEC a reconnu que les ministres pourraient s’opposer à l’avis de la Commission et approuver le Projet. Par conséquent, le rapport de la CEC comprend trente-deux autres recommandations, qui, selon la Commission, contribueraient à améliorer les retombées du Projet et à faciliter les efforts déployés pour gérer et atténuer les effets négatifs, si le Projet allait de l’avant.

La réponse du gouvernement

Les recommandations de la CEC au gouvernement du Canada sont prises en compte dans la présente réponse du gouvernement fédéral telle qu’approuvée par le gouverneur en conseil et en consultation avec les autres organismes fédéraux, conformément au paragraphe 37(1.1) de la LCEE.

Le gouvernement du Canada approuve la recommandation générale de la CEC sur le Projet (Recommandation n^o 31) telle que présentée dans le rapport. En préparation de cette réponse du gouvernement du Canada, le MPO, RNCan et TC, à titres d’autorités responsables (AR) en vertu de la LCEE, ont examiné attentivement le rapport soumis par la CEC.

Aux termes du paragraphe 37.1.1 de la LCEE, l’autorité responsable est tenue de donner suite au rapport avec l’agrément du gouverneur en conseil. Par conséquent, aux termes du paragraphe 37(1) de la LCEE, le MPO, RNCan et TC, à titre d’autorités responsables, ne doivent pas exercer les attributions qui leur sont conférées sous le régime d’une loi fédérale et qui pourraient permettre la mise en œuvre du projet en tout ou en partie.

Le MPO, RNCan et TC ne délivreront aucune autorisation associée au Projet en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, aucune licence aux termes de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs ou aucune approbation aux termes de l’alinéa 5(1)(a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Le MPO ne fera pas de recommandation visant à modifier le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour permettre l’entreposage de stériles dans le lac Duncan (Amazay). TC ne recommandera pas d’accorder une exemption conformément à l’article 23 de la Loi sur la protection des eaux navigables pour permettre le dépôt de stériles dans le lac Duncan (Amazay).