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DÉCLARATION DE DÉCISION D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Projet de mise en valeur du champ Hebron, Terre-Neuve-et-Labrador

Le 22 décembre 2011 - L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a examiné l’évaluation environnementale fédérale du projet de mise en valeur du champ Hebron (le projet) proposé par le consortium mené par ExxonMobil Canada Properties.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement
  • les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Industrie Canada et Environnement Canada, afin que les mesures appropriées soient prises en vertu de l'article 37 de la Loi.

Le ministre demande que les autorités responsables assurent la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. Le ministre demande également que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi prévu dans le rapport d'étude approfondie, afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l'environnement et de vérifier la pertinence de l'évaluation environnementale du projet.

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