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Rapport de la Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova
août 1997
© Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1997
ISBN:0-662-82188-2
No de catalogue: En105-55/1997F
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- Agence canadienne d'évaluation environnementale
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200, boul. Sacré-Coeur
Hull (Québec) K1A 0H3
Canada
Courriel : publications@acee-ceaa.gc.ca
Téléphone : 819-953-2501
Télécopieur : 819-994-1469 - Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
5ième étage, Place TD
140, rue Water
St. John's (Terre-Neuve) A1C 6H6
Téléphone: (709) 778-1400
Télécopieur: (709) 778-1473
Internet: http://www.cnopb.nfnet.com
Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova
- L'honorable Christine Stewart
Ministre de l'Environnement
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
L'honorable Olivier Langdon
Ministre de l 'Environnement et du Travail
Assemblée législative
St. Jonh's (Terre-Neuve)
A1B 4J6 - L'honorable Ralph Goodale
Ministre des Ressources naturelles
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6 - L'honorable Charles Furey
Ministre des Mines et de l'Énergie
Assemblée législative
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6 - M. John Fitzgerald
Président (intérimaire)
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 6H6
Madame la Ministre,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président,
Conformément au protocole d'entente relatif à l'évaluation environnementale du projet Terra Nova établi le 17 juin 1996, la Commission d'évaluation environnementale a mené à bien son examen du projet de mise en valeur Terra Nova proposé par la société Petro-Canada et ses associés. Au nom de la Commission, j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport pour étude.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres et Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Leslie Harris
Président
- Sommaire
- 1.0 Introduction
- 2.0 Constatations de base
- 3.0 Répercussions socio-économiques du projet
- 4.0 Impact de l'environnement sur le projet
- 5.0 Impact environnemental du projet
- 6.0 Surveillance
- 7.0 Recommandations
- Annexe A : Biographies des membres de la Commission
- Annexe B : Mandat
- Annexe C : Programme d'aide financière aux participants
- Annexe D : Liste des personnes ayant pris la parole au cours des audiences publiques
- Annexe E : Principaux documents d'étude
- Annexe F : Lois, Réglements et lignes directrices mentionnés dans le rapport
- Annexe G : Accronymes et abréviations
- Annexe H : Glossaire
- Annexe I : Remerciements
- Figure 1 : Emplacement du projet de mise en valeur Terra Nova
- Figure 2 : Schéme du champ pétrolifère Terra Nova et du centre de forage prévu
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