DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Projet de brasque usée d'ALCAN
Jonquière (QC)

Le 29 juin 2006 - L'honorable Rona Ambrose, ministre de l'environnement, a étudié l'évaluation environnementale fédérale du projet de brasque usée proposé par Alcan.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public soumis en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

• Toutes les préoccupations du public ont été considérées et qu'aucun complément d'information n'est requis;
• Le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement; et
• Les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie conviennent à ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet à l'autorité responsable, Industrie Canada, afin qu'elle prenne les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi.

La ministre recommande à l'autorité responsable d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. La ministre recommande aussi que l'autorité responsable mette en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.