Compte rendu de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour le projet de prolongement de la route 58 menant à Fox Lake et Garden River proposé par la Première nation crie de Little Red River

Le 11 avril 2008, l'honorable John Baird a informé l'Agence Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, après avoir pris en compte une étude approfondie, que le prolongement de la route 58 menant à Fox Lake et Garden River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu des mesures d'atténuation qui seront prises. Il a soumis ce projet pour action à Affaires indiennes et du Nord Canada et à Parcs Canada, conformément à l'article 37 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L'Agence Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont étudié les observations formulées par le public durant le processus d'évaluation ainsi que les mesures d'atténuation présentées dans le rapport d'étude approfondie. Le public appuie le projet et s'inquiète surtout du calendrier des travaux et des délais éventuels. Les mesures clés proposées pour atténuer ou éviter les effets environnementaux prévus comprennent :

• la mise en œuvre de mesures temporaires de contrôle des sédiments et de l'érosion durant la construction;
• la mise en œuvre de plans permanents de contrôle des sédiments et de l'érosion;
• la mise en œuvre de plans d'intervention en cas de déversement de carburant ou d'autres produits chimiques durant la construction;
• la surveillance pour s'assurer que seules les terres à l'intérieur de l'emprise sont déboisées;
• l'inspection et la surveillance de l'équipement pour prévenir l'apparition de mauvaises herbes ou d'espèces non indigènes;
• la mise en œuvre de méthodes mécaniques pour déboiser les fossés de l'emprise;
• la mise en œuvre d'un programme de surveillance aquatique afin d'évaluer le contrôle de l'érosion et des sédiments, la morphologie et l'hydrologie des cours d'eau, la passe migratoire du poisson et l'utilisation de l'habitat par le poisson;
• l'inspection par un spécialiste de l'environnement aquatique de tous les principaux passages de cours d'eau durant la construction;
• la mise en oeuvre d'un programme en vue de sensibiliser le public au braconnage;
• la réalisation des activités de déboisement et d'essouchage sur les terres de l'emprise à des moments opportuns, pour tenir compte de la nidification des oiseaux et des rapaces (entre le 15 avril et le 31 juillet);
• la prise en compte du passage de la faune sur la rive est de la rivière de la Paix dans la construction du pont qui enjambera la rivière;
• l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de sécurité publique et nautique;
• la surveillance des chantiers de construction par un archéologue pour protéger les endroits où l'on sait qu'il existe des ressources archéologiques;
• la préparation d'un plan de gestion de l'environnement comportant : un plan pour la construction et la démolition de structures de pont et la construction de routes d'accès (terrassement) ainsi que des plans de contrôle de l'érosion et des sédiments pour les passages de cours d'eau et les autres zones humides critiques;
• l'incorporation de mesures visant à atténuer les effets du projet sur l'environnement dans la conception du pont, les plans de contrôle de l'érosion, les pratiques de construction ainsi que les activités de maintenance.

Compte tenu des mesures d'atténuation exposées dans le rapport d'étude approfondie et que l'Agence Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada considèrent appropriées, à titre d'autorités responsables, il a été déterminé, aux termes de l'alinéa 37(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, que le prolongement de la route 58 menant à Fox Lake et Garden River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que l'Agence Parcs Canada peuvent maintenant exercer leurs attributions afin de permettre la mise en œuvre totale ou partielle du projet.

Pêches et Océans Canada et Transports Canada prendront chacun une décision à la suite d'une évaluation menée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Agence Parcs Canada
Signé au nom de l'Agence Parcs Canada par Ed Coulthard, directeur de l'Unité de gestion, Unité de gestion du Sud-Ouest des Territoires du Nord-Ouest

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Affaires indiennes et du Nord Canada
Signé au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada par George Arcand Jr., directeur général régional, région de l'Alberta

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