Décision

Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et Pêches et Océans Canada ont pris la décision suivante le 8 janvier 2015 en ce qui concerne l'étude approfondie transitoire du Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell). Les autorités concernées peuvent exercer tous les pouvoirs, accomplir tous les devoirs et toutes les fonctions relatives au projet puisque, conformément à l'Article 37 de la Loi précédente, après avoir pris en compte le rapport de l'étude approfondie, la mise en œuvre de mesures d'atténuation appropriées et un programme de suivi que les autorités considèrent comme adéquat, ces autorités sont de l'opinion que le projet n'est pas susceptible de causer des incidences environnementales nuisibles importantes.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire afin que le projet puisse répondre aux questions touchant :

• la quantité de l'eau souterraine;
• la qualité de l'eau souterraine;
• la quantité de l'eau de surface;
• la qualité de l'eau de surface;
• les poissons et leur habitat;
• les terres humides;
• la faune;
• les effets sur les résidents des terres Nisga'a, sur les terres elles-mêmes et sur les intérêts Nisga'a;
• la santé humaine;
• l'utilisation actuelle des terres et des ressources.

Un programme de suivi est nécessaire pour ce projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et/ou déterminer l'efficacité des mesures prises d'atténuation des effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec Environnement Canada.