DÉCISION

Pêches et Océans Canada et l'Office des transports du Canada (l'Office) ont pris Ia décision suivante le 9 mars 2016 dans le cadre de l'étude approfondie du projet minier Arnaud. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie, de l'application des mesures d'atténuation appropriées et du programme de suivi, les autorités estiment que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La mise en oeuvre des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet pour les composantes environnementales suivantes :

• La santé humaine;
• Les ressources en eau;
• Les poissons et leur habitat;
• La faune terrestre et son habitat;
• La faune aviaire et son habitat et;
• L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet et déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.

La mise en oeuvre par l'Office de mesures d'atténuation et d'un programme de suivi sont liées à la délivrance d'une autorisation conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, telle qu'amendée.