DÉCISION

Le 20 juin 2017, dans le cadre de l'étude approfondie du projet Sisson, le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont pris la décision suivante. Les autorités peuvent exercer tout pouvoir, devoir ou fonction à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement qui sont justifiables dans les circonstances.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

• L'environnement atmosphérique;
• les ressources en eau;
• le poisson et l'habitat du poisson;
• la faune et les habitats terrestres;
• l'environnement végétalisé;
• l'environnement des terres humides;
• la santé humaine;
• l'utilisation des terres et des ressources;
• l'utilisation courante des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones
• les ressources du patrimoine physique et culturel;
• les accidents, défaillances et événements imprévus; et
• les effets de l'environnement sur le projet.

Il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de suivi afin de valider l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou de déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.