Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité d’examen du fédéral : Projet de mine d’or et de cuivre Prosperity de Taseko Mines Ltd. de la Colombie-Britannique

Description du projet

Taseko Mines Limited (ci-après appelée Taseko) propose d’exploiter une mine d'or et de cuivre à ciel ouvert et à fort tonnage (ci-après appelé le projet) qui doit se trouver à 125 km au sud-est de Williams Lake, Colombie-Britannique (C.-B.). On dit de ce gisement minéral qu’il se trouve à 1 km au nord de Teztan Biny (Fish Lake) et à 10 km au nord-est de la partie inférieure de Dasiqox Biny (Taseko Lake) et dans le bassin hydrographique de Teztan Yeqox (Fish Creek). Le site de la mine serait situé sur une parcelle de terrain d’une superficie de 35 km². Ce projet serait réalisé en trois phases, soit une phase de construction (2 ans), une phase d’exploitation (20 ans) et une phase de fermeture (pouvant atteindre 24 ans).

Comme on l’a proposé, le projet impliquerait une mine à ciel ouvert où l’on produirait de l’or et du cuivre sur une période de 20 ans avec une capacité de production quotidienne de près de 70 000 tonnes. Le projet comporterait cinq éléments principaux, soit le site de la mine, le chemin d’accès, la ligne de transmission, un centre de déchargement sur rail, ainsi que des travaux de compensation au niveau du poisson et de l’habitat du poisson. Le site présenterait une mine à ciel ouvert, un camp, une usine de concentration sur place, des infrastructures de soutien, des amas de stériles, un centre de stockage des refus de broyage, ainsi que l’équipement que l’on retrouve habituellement dans le cas d’une mine à ciel ouvert à grande échelle, dont un concasseur principal et un transporteur en surface. L’accès au site de la mine s’effectuerait au moyen d’un chemin d’accès de 2,8 km qui se prolongerait à partir d’un chemin actuel.

L’électricité serait acheminée au moyen d’une ligne de transmission hydroélectrique de 230 kV d’une longueur de 125 km reliée à une nouvelle station de commutation au niveau de l’actuel corridor de transmission nord-sud de B.C. Hydro qui se trouve à proximité de Dog Creek, à l’est du fleuve Fraser. Le minerait serait transformé dans l’usine de concentration, alors que le concentrat ainsi produit serait transporté par camions vers l’actuel centre de chargement ferroviaire situé à Macalister. Taseko propose de déposer le stérile, les morts-terrains, le minerai pauvre et les refus dans les étendues d’eau naturelle, après les avoir vidées, ce qui entraînerait la destruction de Teztan Biny (Fish Lake), Y’anah Biny (Little Fish Lake) et Teztan Yeqox (partie supérieure de Fish Creek).

La phase de fermeture d’une durée de 24 ans comprendrait la période allant de la fin de la production de refus jusqu’à la période où le trou de la mine se remplirait d’eau qui commencerait alors à de déverser dans le milieu récepteur.

Processus d’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) a débuté le 10 juillet 1997 sous forme d’étude détaillée. Le 19 février 2007, Pêches et Océans Canada (MPO), avec l’aide de Transports Canada (TC), de Ressources naturelles Canada (RNCan) et des autorités responsables (AR), confiait le projet au ministre de l’Environnement afin qu’on le remette à un comité d’examen. Le 19 janvier 2009, le ministre de l’Environnement transmettait celui-ci à un Comité d’examen fédéral (ci-après appelé le Comité).

Ce projet exige :

1. L’autorisation du MPO en vertu de l’article 32 de la Loi sur les pêches afin de permettre la destruction du poisson par des moyens autres que la pêche; une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches afin de pouvoir procéder à la détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson ; ainsi que la présentation d’une recommandation au gouverneur en conseil (GC) pour l’établissement d’un règlement touchant l’inscription de parties du bassin hydrographique de Teztan Yeqox (Fish Creek) en tant que bassin d’accumulation de résidus à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu des paragraphes 36(5) (a) à (e) de la Loi sur les pêches.
2. Un permis de RNCan en vertu du paragraphe 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs afin de procéder à la construction et à l’exploitation d’une usine et d’un dépôt d’explosifs; et
3. Des approbations de TC en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), dont plus précisément l’alinéa 5(2) en ce qui concerne l’emplacement du barrage à Fish Creek et l’alinéa (5(3) concernant l’aménagement de lignes de transmission au-dessus de Big Creek et du fleuve Fraser.

De plus, en vertu d’un processus indépendant de cette ÉÉ, une autorisation du GC accordant une exemption en vertu de l’article 23 de la LPEN, qui autorise le déversement de remblai dans les eaux navigables à moins de 20 brasses est nécessaire. Ces opérations auront pour effet d’empêcher la navigation sur Teztan Biny (Fish Lake) et Y’anah Biny (Little Fish Lake).

En raison de certaines de ces exigences réglementaires, il est devenu nécessaire de procéder à une ÉE du projet en vertu de la LCEE avant que ne soit accordée toute approbation du fédéral.

Plusieurs possibilités de participation par les parties intéressées se sont présentées au cours du processus du comité. Des périodes de commentaires publics se sont déroulées concernant l’ébauche d’entente portant sur la création du Comité, sur les directives de préparation de l’Énoncé des incidences environnementales (ÉIE) et sur l’ÉIE en tant que tel.

Du 22 mars au 3 mai 2010, le Comité a tenu des audiences publiques au sein des communautés les plus touchées par le projet. Il a ainsi tenu trois genres d’audiences, soit générales, communautaires et axées sur un sujet en particulier. Les audiences générales se sont déroulées à Williams Lake, à 100 Mile House, ainsi qu’à Alexis Creek. Le Comité a tenu des audiences communautaires au sein des communautés des Premières nations de la nation Tsilhqot’in (PNT), incluant les Xeni Gwet’in (bande de Nemiah), les Yunesit’in (bande de Stone), les Tl’esqox (bande de Toosey), les Tl’etinqox (bande d’Anaham) et les Tsi Del Del (bande de Redstone) de même qu’au sein des communautés des Premières nations que sont les Stswecem'c/Xgat’tem (bande de Canoe Creek) et les Esketemc (bande d’Alkali Lake). Les séances consacrées aux sujets précis, soit sur les façons alternatives de réaliser le projet, la qualité et la quantité d’eau, le poisson et l’habitat du poisson, l’environnement terrestre et l’aspect socio-économique ont également eu lieu à Williams Lake. Le mot de la fin a été prononcé à Williams Lake le 1 et le 3 mai 2010. Le Comité était en séance pendant 31 jours d’audience qui se sont étirés sur 42 jours civils. Les séances des audiences publiques ont connu énormément de succès, alors qu’on a effectué tout près de 320 présentations au Comité et environ 2 700 personnes y ont assisté.

Le Comité s’est penché sur les enjeux suivants lors des audiences : but, besoin et alternatives au projet, incluant les méthodes alternatives afin de réaliser celui-ci; les effets éventuels sur l’environnement, incluant les effectifs sur la santé humaine, la gestion et la qualité de l’eau, le poisson et l’habitat du poisson, ainsi que les ressources terrestres; les accidents et les défectuosités possibles; les effets cumulatifs sur l’environnement; les enjeux socio-économiques, incluant l’utilisation traditionnelle des terres et le savoir écologique traditionnel; la gestion des refus; les émissions atmosphériques; les consultations auprès des intervenants et de la population; et la durabilité de l’environnement.

Les audiences ont permis aux parties intéressées de mieux comprendre le projet et ses conséquences, sans compter qu’ils ont alors pu exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations au Comité. Taseko a présenté des renseignements sur le projet, ainsi que des clarifications lorsque c’était nécessaire. Les organismes du gouvernement fédéral ont aussi exprimé leurs points de vue sur le projet, sur ses effets éventuels et sur les mesures d'atténuation.

Rapport du Comité d’examen fédéral

Le Comité a remis son rapport au ministre de l’environnement le 2 juillet 2010. Dans ce rapport, on aborde les facteurs qu’on a identifiés dans le cadre de référence du Comité en plus de présenter la raison d'être, les conclusions et les recommandations du Comité en ce qui concerne l’ÉE du projet, incluant les mesures d'atténuation et le programme de suivi.

Le Comité en a déduit que le projet allait avoir des répercussions négatives considérables sur l’environnement du poisson et sur l’habitat du poisson, sur la navigation, sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières nations, ainsi que sur leur patrimoine culturel. Le Comité en a également déduit que le Projet, combiné aux projets passés, présents et prévisibles dans l’avenir, entraînerait des effets défavorables cumulatifs énormes sur les grizzlys dans la région de Chilcotin sud, ainsi que sur le poisson et l’habitat du poisson.

Dans son rapport, le Comité a déclaré que plusieurs considéraient que les avantages éventuels du projet au niveau de l’emploi et de l’économie étaient intéressants et que Taseko avait déclaré que le projet devait créer, en moyenne, près de 375 emplois directs par année au cours des phases de construction et d’exploitation. De plus, près de 600 emplois indirects et induits seraient créés en moyenne en Colombie-Britannique pendant les 20 années d’exploitation de la mine. Les dépenses dans l’économie de la région et de la province atteindraient tout près de 200 millions de dollars, alors qu’on estime les recettes du gouvernement à 30 millions de dollars par année au cours de la durée de vie du projet.

Le Comité a ainsi présenté vingt-quatre recommandations touchant la gestion des répercussions environnementales si le projet devait aller de l’avant. Cependant, le Comité a déclaré que le projet allait entraîner des conséquences négatives importantes sur l’environnement au niveau de l’utilisation actuelle des terres et des ressources par les Premières nations, ainsi que sur le patrimoine culturel et sur certains droits et titres éventuels ou établis des Autochtones.

Conclusions du gouvernement du Canada

La réponse au rapport du Comité et aux recommandations présentées au gouvernement du Canada font l’objet de cette réponse du fédéral en vertu de l’alinéa 37(1.1) de la LCEE, comme l’a approuvé le GC et en consultation avec les autres organismes du fédéral.

Le gouvernement du Canada accepte les conclusions du Comité telles qu’elles sont présentées dans le rapport. Le gouvernement souligne le bon travail du Comité qui a entrepris une évaluation complète et détaillée des répercussions environnementales du projet.

Tenant compte du Rapport du comité et de la mise en œuvre de mesures d'atténuation que les AR jugent appropriées, ainsi que pour évaluer les avantages socio-économiques et les éventuelles conséquences négatives importantes sur l’environnement, le gouvernement du Canada a déterminé que les répercussions négatives importantes ne peuvent être justifiées dans les circonstances.

Le gouvernement du Canada souhaite assister à l’élaboration de projets de ressources. Cependant, il doit assurer un équilibre entre les avantages économiques des projets et une exploitation responsable des ressources. Le gouvernement ne s’oppose pas à l’exploitation du minerai dans la mine Prosperity, mais il ne peut justifier qu’on accorde les autorisations qui permettraient au projet de se réaliser dans sa version proposée. Le gouvernement souligne que cette décision n’empêche aucunement le promoteur de proposer un projet comportant, entre autres, des mesures visant à corriger les façons dont le Comité tient compte.

Décisions relative à la marche à suivre

Au paragraphe 37(1.1)(c) de la LCEE, on précise que les autorités responsables (AR), le MPO, RNCan et TC devront adopter une marche à suivre conforme à l’approbation du GC. Par conséquent, en vertu du paragraphe 37(1) de la LCEE, les AR ne devront exercer aucun pouvoir ou réaliser des tâches ou des fonctions qui leur ont été conférées par ou en vertu d’une autre Loi du Parlement qui permettrait de réaliser le projet en tout ou en partie.

Les AR n’accorderont aucune autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, aucun permis en vertu du paragraphe 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs ou toute approbation en vertu des paragraphes 5(2) et 5(3) de la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de ce projet. Le MPO ne présentera aucune recommandation visant à amender le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) afin de permettre le stockage des refus à Teztan Biny (Fish Lake), Y’anah Biny (Little Fish Lake) et dans des parties de Teztan Yeqox (FishCreek).