DÉCISION

Les autorités, Environnement Canada, Office des transports du Canada, Pêche et Océans Canada et l'Administration portuaire de Prince Rupert ont pris la décision suivante le 6 mars 2013 dans le cadre de l’étude approfondie du projet intitulé Projet d’agrandissement du terminal Fairview (Phase II). Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec Environnement Canada.

Numéro de référence du document : 18

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