Avis de lancement d'une évaluation environnementale

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet de la part des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, située près de Rolphton, en Ontario.  

Le projet proposé vise le déclassement in-situ de l'installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration.

La CCSN a déterminé que le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale (EE) fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Une telle EE constitue un outil de planification et de prise de décision. Elle a pour but d'atténuer ou d'éviter les effets environnementaux négatifs avant qu'ils surviennent, d'incorporer des facteurs environnementaux dans la prise de décision et de cerner les éléments d'un programme de surveillance de suivi.

Programme de financement des participants

La CCSN a établi un Programme de financement des participants (PFP) pour améliorer la participation à ses processus réglementaires. Des fonds pour ce projet seront offerts pour participer aux diverses étapes du processus d'EE et du processus d'audience de la Commission. La disponibilité du financement pour ce projet sera bientôt annoncée, et l'avis de disponibilité d'une aide financière aux participants comprendra des détails sur le processus de demande et les montants disponibles.

Veuillez visiter la page Web Avis et mises à jour du PFP de la CCSN pour obtenir plus d'information, y compris des renseignements sur le processus de demande.

Si vous avez des questions à propos du PFP de la CCSN, veuillez communiquer avec l'administrateur du PFP en composant le numéro sans frais 1-800-668-5284 ou en envoyant un courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec:

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone: 1-800-668-5284
Télécopieur: 613-995-5086
Courriel: cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca