La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à formuler des commentaires sur la description du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (PDF, 1.49Mb) (en anglais seulement), qui prévoit le déclassement du réacteur nucléaire de démonstration, située près de Rolphton (Ontario).

Les commentaires doivent s'appuyer sur des connaissances locales, régionales ou traditionnelles du site ou du milieu environnant, ou doivent fournir tout autre renseignement pertinent susceptible de faciliter la réalisation de l'évaluation environnementale (EE). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

Les commentaires écrits doivent être reçus au plus tard le 24 juin 2016 à :

Heather Harpell
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 613-943-9920 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Après avoir reçu les commentaires du public sur la description de projet, la Commission déterminera la portée des éléments à prendre en considération dans l'EE. Le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, devra ensuite fournir à la CCSN un énoncé des incidences environnementales (EIE) aux fins d'examen. Un EIE est un rapport rédigé par un promoteur, qui présente les études techniques et les conclusions d'une EE. Les Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (PDF, 779Kb) de la CCSN fournissent des instructions générales et des exigences en matière de renseignements pour la préparation de l'EIE afin de respecter les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).