Avis public

Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface – Période de commentaires du public sur l'ébauche d'étude d'impact environnemental des Laboratoires Nucléaires Canadiens

L'ébauche d'étude d'impact environnemental (EIE) pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public. Le corps de l'EIE (volume 1), les annexes (volume 2) et le sommaire peuvent être consultés en visitant la section Documents – Pour la participation du public du Registre canadien d'évaluation environnementale pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite pendant une période 60 jours des commentaires du public sur l'ébauche d'EIE, qui présente une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d'atténuation prévues.

Cette période de commentaires donne au public, aux groupes autochtones ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux l'occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l'information présentée dans l'EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices) ainsi que le bien-fondé technique de l'information présentée. Les Lignes directrices offrent de l'orientation au promoteur et déterminent les renseignements qu'il faut inclure dans l'EIE.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles doivent être envoyés avant le 17 mai 2017 à :

Nicole Frigault
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (ON)  K1P 5S9
Téléphone : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Tous les commentaires reçus seront publiés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale.

Prochaines étapes

Une fois qu'il aura reçu les commentaires du public sur l'ébauche d'EIE, le personnel de la CCSN étudiera tous les mémoires reçus afin de déterminer si l'EIE est satisfaisante ou s'il faut obtenir d'autres renseignements du promoteur. S'il faut d'autres renseignements, le promoteur sera appelé à présenter les renseignements nécessaires jusqu'à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait d'un EIE définitif. De plus, le personnel de la CCSN fournira des réponses à tous les commentaires reçus du public et des groupes autochtones. Quand l'EIE sera mise au point, le personnel de la CCSN préparera un rapport d'évaluation environnementale (rapport d'EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour aider la Commission à prendre une décision. Le rapport d'EE sera accessible au public et aux groupes autochtones 60 jours avant l'audience publique de la Commission sur l'EE, prévue pour janvier 2018. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d'exposés oraux.