Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Projet Sisson (Mine de Tungstène et de Molybdène), Nouveau-Brunswick

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (la ministre), a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet Sisson (le projet) proposé par le Sisson Partnership (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie ainsi que les observations du public présentées au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations malécites.
• le projet, si l'on tient compte d'autres projets et activités, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux cumulatifs négatifs et importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations malécites.
• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur d'autres composantes de l'environnement, si l'on tient compte des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour le projet.

La ministre a renvoyé le projet à Pêches et Océans Canada et à Ressources naturelles Canada pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

Si Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada décident que les effets environnementaux négatifs importants sont justifiables dans les circonstances, la ministre demande que Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada s'assurent que les mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie seront mises en application. La ministre leur demande aussi de s'assurer que le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie sera mis en œuvre, ce qui permettra d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet et de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale du projet.