Avis public

Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration – Période de commentaires du public à venir sur l'ébauche d'énoncé des incidences environnementales des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Il est prévu que l'ébauche d'énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration sera présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), d'ici la mi-novembre.

L'ébauche d'EIE présente les résultats d'une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d'atténuation possibles. Après la réception de l'ébauche d'EIE dans les deux langues officielles et son affichage dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lancera une période de commentaires du public de 75 jours. Un avis public annonçant le début de cette période sera diffusé dès que l'EIE aura été affiché.

Cette période de commentaires donne au public, aux groupes autochtones ainsi qu'aux ministères et organismes gouvernementaux l'occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l'information présentée dans l'EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices) ainsi que le bien-fondé technique de l'information présentée. Les Lignes directrices offrent de l'orientation au promoteur et déterminent les renseignements qu'il faut inclure dans l'EIE.

Tous les commentaires reçus seront publiés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

Les questions sur le processus peuvent être envoyées à :

Lucia Abellan
Agente en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 613-995-7265 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Prochaines étapes

Une fois qu'il aura reçu les commentaires du public sur l'ébauche d'EIE, le personnel de la CCSN étudiera tous les mémoires reçus afin de déterminer si l'EIE est satisfaisante ou s'il faut obtenir d'autres renseignements du promoteur. S'il faut d'autres renseignements, le promoteur sera appelé à présenter les renseignements nécessaires jusqu'à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait d'un EIE définitif. De plus, le personnel de la CCSN veillera à ce que des réponses à tous les commentaires reçus du public et des groupes autochtones soient fournies. Quand l'EIE sera mise au point, le personnel de la CCSN préparera un rapport d'évaluation environnementale (rapport d'EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour aider la Commission à prendre une décision. Le rapport d'EE sera accessible au public et aux groupes autochtones 60 jours avant l'audience publique de la Commission sur l'EE. La date et l'heure de l'audience seront déterminées ultérieurement par la Commission. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d'exposés oraux.