Avis public mis à jour: Prolongation de la période de commentaires du public

Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration –Période de commentaires du public sur l'ébauche
de l'énoncé des incidences environnementales des
Laboratoires Nucléaires Canadiens

L'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est maintenant accessible au public. L'ébauche de l'EIE et le sommaire (version interactive ou version imprimable) peuvent être consultés en visitant la section Documents – Pour la participation du public du Registre canadien d'évaluation environnementale pour le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.  

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite pendant une période de 90 jours des commentaires du public sur l'ébauche de l'EIE, qui présente une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d'atténuation possibles.

Cette période de commentaires donne au public, aux groupes autochtones ainsi qu'aux ministères et organismes gouvernementaux l'occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l'information présentée dans l'EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices) ainsi que le bien-fondé technique de l'information présentée. Les Lignes directrices offrent de l'orientation au promoteur et déterminent les renseignements qu'il faut inclure dans l'EIE.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles doivent être envoyés avant le 13 février 2018 à:

Lucia Abellan
Agente en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone: 613-995-7265 ou 1-800-668-5284
Télécopieur: 613-995-5086
Courriel: cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Tous les commentaires reçus seront publiés sur le Registre canadien d'évaluation environnementale dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

Prochaines étapes

Une fois qu'il aura reçu les commentaires du public sur l'ébauche d'EIE, le personnel de la CCSN étudiera tous les mémoires reçus afin de déterminer si l'EIE est satisfaisant ou s'il faut obtenir d'autres renseignements du promoteur. S'il faut d'autres renseignements, le promoteur sera appelé à présenter les renseignements nécessaires jusqu'à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait d'un EIE définitif. De plus, le personnel de la CCSN veillera à ce que des réponses à tous les commentaires reçus du public et des groupes autochtones soient fournies. Quand l'EIE sera mis au point, le personnel de la CCSN préparera un rapport d'évaluation environnementale (rapport d'EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour aider la Commission à prendre une décision. Le rapport d'EE sera accessible au public et aux groupes autochtones 60 jours avant l'audience publique de la Commission concernant la décision sur l'EE et la décision de permis. L'audience est présentement prévue pour le 12 décembre 2018. Cependant, le Secrétariat de la CCSN pourrait changer la date lorsqu'il finalisera le calendrier des audiences de la Commission pour 2018. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d'exposés oraux. Pour obtenir plus de détails sur l'horaire relié à l'EE, veuillez consulter l'Annexe A du Protocole administratif entre les LNC et la CCSN, qui se trouve dans la section Documents – Renseignements supplémentaires du Registre canadien d'évaluation environnementale pour le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.