Examen de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales des LNC complété

Le 5 janvier 2018 – Ottawa (Ontario)

Les autorités fédérales et provinciales ont réalisé un examen technique de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell 1 (réacteur WR-1). En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), le projet est assujetti à une évaluation environnementale (EE) fédérale, menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'autorité responsable dans cette affaire.

La CCSN a d'ailleurs cerné un certain nombre de secteurs où des renseignements supplémentaires devront être ajoutés à la version finale de l'EIE et à d'autres documents techniques à l'appui. L'évaluation réalisée par le personnel de la CCSN est reflétée dans une série de commentaires qui ont été regroupés avec ceux d'autres autorités fédérales et provinciales participant à l'examen en raison de leur expertise ou de leur connaissance à l'égard du projet (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Développement durable Manitoba). Le tableau des commentaires d'autorités fédérales et provinciales (disponible en français sur demande), qui contient plus de 200 demandes d'information et commentaires, a été remis au promoteur du projet, LNC, aux fins de suivi.

Prochaines étapes

Les LNC doivent maintenant donner suite à tous les commentaires reçus des autorités fédérales et provinciales ainsi que du public, puis soumettre à la CCSN la version finale de l'EIE. La CCSN pourra ensuite juger de l'exhaustivité de l'information fournie par les LNC. S'il manque toujours des renseignements, le promoteur sera tenu de soumettre l'information requise jusqu'à ce que le personnel de la CCSN juge le tout suffisant. On s'attend à ce qui les LNC livrent la version finale de l'EIE en avril 2018.

Lorsqu'il aura reçu une demande de permis complète et une version finale de l'EIE, le personnel de la CCSN consignera par écrit son évaluation et ses conclusions concernant le projet. L'évaluation et le rapport d'EE du personnel de la CCSN seront accessibles au public et aux groupes autochtones au moins 60 jours avant l'audience publique de la Commission sur la question, prévue pour octobre 2018. Le public aura la possibilité  de présenter des mémoires ou des exposés oraux.

Faits en bref

  • Les LNC proposent de déclasser le réacteur WR-1, un ancien réacteur de recherche nucléaire qui était en service jusqu'en 1985
  • Le réacteur WR-1 se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell, à Pinawa (Manitoba)
  • Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place)

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