Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Examen de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales des LNC complété

Le 9 février 2018 – Ottawa (Ontario)

Les autorités fédérales et provinciales ont réalisé un examen technique de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (RND). Au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), le projet est assujetti à une évaluation environnementale (EE) fédérale, menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'autorité responsable dans cette affaire.

La CCSN a d'ailleurs cerné un certain nombre de secteurs où des renseignements supplémentaires devront être ajoutés à la version finale de l'EIE et à d'autres documents techniques à l'appui. L'évaluation réalisée par le personnel de la CCSN a été prise en compte dans une série de commentaires qui ont été regroupés avec ceux d'autres autorités fédérales et provinciales participant à l'examen en raison de leur expertise ou de leur connaissance à l'égard du projet (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et le Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario). Le tableau des commentaires d'autorités fédérales et provinciales (disponible en français bientôt), qui contient plus de 200 demandes d'information et commentaires, a été remis au promoteur du projet, LNC, aux fins d'examen.

Prochaines étapes

Les LNC doivent maintenant donner suite à tous les commentaires reçus des autorités fédérales et provinciales ainsi que du public, puis soumettre à la CCSN la version finale de l'EIE. La CCSN pourra ensuite juger de l'exhaustivité de l'information fournie par les LNC. S'il manque toujours des renseignements, le promoteur sera tenu de soumettre l'information requise jusqu'à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait du document. On s'attend à ce qui les LNC remettent la version finale de l'EIE en juin 2018.

Lorsqu'il aura reçu une demande de permis complète et une version finale de l'EIE, le personnel de la CCSN consignera par écrit son évaluation et ses conclusions concernant le projet. L'évaluation et le rapport d'EE du personnel de la CCSN seront accessibles au public et aux groupes autochtones au moins 60 jours avant l'audience publique de la Commission sur la question, prévue pour décembre 2018. Le public aura la possibilité de présenter des mémoires ou des exposés oraux.

Faits en bref

  • Les LNC proposent de déclasser le RND, un ancien réacteur de recherche nucléaire qui était en service jusqu'en 1987.
  • Le site du RND se trouve à Rolphton, en Ontario.
  • Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place).

Liens connexes

Numéro de référence du document : 42

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :