Avis de décision d'une évaluation environnementale

Ottawa – 30 avril 2019 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 4 mars 2019;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que le potentiel est limité que le projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciale.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.