Avis public

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Projet de microréacteur modulaire à Chalk River – Le public est invité à commenter sur la description du projet de Global First Power

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à formuler des commentaires sur la description de projet préparée par Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire à Chalk River. Le projet proposé comprend la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation et le déclassement d'un seul petit réacteur modulaire employant la technologie de microréacteur modulaire (MRM). Le projet proposé serait réalisé sur le site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew, en Ontario, à environ 200 km au nord-ouest d'Ottawa.  

La CCSN a examiné la description de projet et a déterminé qu'elle avait été rédigée conformément au Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Des informations détaillées sur le projet figureront dans l'énoncé des incidences environnementales qui sera soumis par Global First Power à une étape ultérieure du processus d'évaluation environnementale (EE). Les prochaines étapes sont décrites ci-dessous.

Les commentaires sur la description de projet doivent s'appuyer sur des connaissances locales, régionales ou traditionnelles du site ou du milieu environnant, ou doivent fournir tout autre renseignement pertinent susceptible de faciliter la réalisation de l'EE. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 14 août 2019 à :

Aimee Rupert, agente d'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 613-943-9919 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Prochaines étapes

Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus sur la description de projet et formulera des recommandations afin d'aider la Commission à prendre une décision sur la portée des facteurs à prendre en compte dans l'EE. De plus, le personnel de la CCSN répondra à tous les commentaires reçus des groupes autochtones et du public. Les commentaires et les réponses seront rassemblés dans un tableau et affichés publiquement dans le Registre canadien d'évaluation environnementale. Des efforts seront faits pour réunir les enjeux communs.

Une fois que la Commission aura pris sa décision sur la portée de l'EE, le promoteur, Global First Power, devra fournir à la CCSN un énoncé des incidences environnementales (EIE) aux fins d'examen. Un EIE est un rapport rédigé par un promoteur qui présente les études techniques et les conclusions d'une EE. Les Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (PDF, 779 ko) de la CCSN fournissent des instructions générales et les renseignements requis pour la préparation de l'EIE afin de respecter les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Possibilités de participation

Nous aimerions également connaître votre opinion sur les possibilités de participation à l'EE de ce projet.

Dans le cadre du processus d'EE, les groupes autochtones et les membres du public auront l'occasion, au cours de périodes de consultation officielles, de réviser et de commenter les documents suivants :

• la description de projet

• l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales

Les groupes autochtones et les membres du public auront également la possibilité de soumettre leurs commentaires à la Commission en vue d'une éventuelle audience sur l'EE et la délivrance d'un permis. Les commentaires seront regroupés dans un document à l'intention des commissaires (intervention écrite et/ou présentation orale).

En outre, tout au long du processus d'EE, le personnel de la CCSN dialoguera avec le public au moyen d'activités informelles telles que des séances portes ouvertes, des assemblées publiques, des ateliers et des webinaires, et fournira des mises à jour aux personnes sur la liste de distribution établie pour le projet. Conformément à la pratique habituelle, le personnel de la CCSN concentrera ses efforts sur les collectivités clés de la zone régionale du projet, ce qui permettra à un grand nombre de personnes de participer au processus. De plus, afin de rejoindre le plus de personnes que possible, le personnel participera à des événements ou des festivals dans les collectivités.

Nous aimerions connaître votre opinion et vos suggestions sur les possibilités de participation en personne qui pourraient vous intéresser. Les commentaires reçus éclaireront la planification des activités futures.

Toute personne intéressée à recevoir des mises à jour régulières sur le projet est invitée à s'inscrire à la liste de distribution par courriel en envoyant une demande à cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca.

*Cette page a été mise à jour le 22 juillet 2019 afin d'y apporter des corrections grammaticales.