Décision

Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont pris la décision suivante le 12 juillet dans le cadre de l’étude approfondie du projet intitulé Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement.

La mise en œuvre des mesures d’atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d’aborder :

  • la qualité de l’air ambiant,
  • la qualité sonore ambiante,
  • les gaz à effet de serre,
  • les ressources en eau surface,
  • les ressources en eau souterraine,
  • les habitats de la faune, comprend les oiseaux migrateurs,
  • les milieux humides,
  • les espèces de végétaux rares et des communautés peu communes,
  • le poisson et l’habitat,
  • le changement aux pêches commerciales et récréatives,
  • l’utilisation des terres, comprend l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Mi'kmaq, et
  • les ressources archéologiques et patrimoniales.

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.

Numéro de référence du document : 31

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