DÉCISION

Infrastructure Canada a pris la décision suivante le 1 mai 2014 dans le cadre de l'étude approfondie du projet intitulé Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne.  L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime  que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en vertu de l'article 37 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

• la qualité des eaux souterraines et la quantité
• la qualité de l'eau de surface et quantité
• les sols et le terrain
• les poissons et l'habitat du poisson
• la végétation
• l'habitat de la faune et de la flore
• la qualité de l'air
• le bruit et vibrations
• la santé humaine
• le patrimoine physique et culturel

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Infrastructure Canada qui était chargé de la réalisation de cette évaluation environnementale.