Conditions d’utilisation
Introduction
Les conditions d’utilisation régissent l’accès d’un utilisateur qui souhaite publier des renseignements au moyen de la plateforme de commentaires en ligne du Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Une fois qu’un utilisateur aura accepté les conditions d’utilisation, il continuera d’être lié à celles-ci lors de tout accès futur et pour toute présentation ultérieure effectuée au moyen de l’outil de commentaires en ligne du Registre. Les utilisateurs accédant à l’outil de commentaire en ligne du Registre sont seuls responsables des renseignements qu’ils présentent.
Authentification
L’accès à l’outil de commentaires en ligne du Registre exige d’un utilisateur qu’il authentifie son identité par une méthode de connexion sécurisée, en utilisant soit sa CléGC, soit un site partenaire approuvé par le gouvernement, tel que cela est déterminé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence). L’Agence n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de ces partenaires de connexion.
Les utilisateurs devront fournir leur nom et leur adresse courriel. Les noms, ainsi que le nom d’une organisation (le cas échéant), seront rendus publics avec les commentaires. Les adresses courriel seront conservées en toute sécurité dans les bases de données de l’Agence aux fins de la liste de diffusion volontaire et dans le cas où l’Agence devrait communiquer avec un utilisateur au sujet de son commentaire.
Volontaire
Si un participant ne souhaite pas être authentifié par une méthode d’authentification sécurisée, il peut présenter des commentaires et des renseignements par d’autres moyens. Les participants sont invités à consulter les coordonnées figurant sur la page d’évaluation pertinente ou le document de politique. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions.
Suspension et fin d’utilisation
Le gouvernement du Canada s’engage à fournir un environnement en ligne respectueux qui valorise les divers besoins des Canadiens et qui respecte toutes les lois fédérales applicables. Pour cette raison, l’Agence peut mettre fin à l’accès au Registre d’un utilisateur ou le suspendre dans les circonstances suivantes :
- L’utilisateur a violé la Politique sur les présentations.
- Le compte de l’utilisateur a été compromis ou on soupçonne qu’il le soit.
Modifications
Si des modifications sont apportées aux conditions d’utilisation, le Registre demandera automatiquement aux utilisateurs d’accepter une version mise à jour. L’Agence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment. Une telle modification entrera en vigueur dès sa publication dans le Registre.
Acceptation des conditions d’utilisation du Registre canadien d’évaluation d’impact
En cliquant sur « J’accepte », vous confirmez que :
- vous comprenez que les commentaires ou les renseignements fournis seront affichés dans le Registre à votre nom ou au nom de votre organisation (le cas échéant) et sont assujettis à la Politique sur les présentations;
- vous avez lu et compris la Politique sur les présentations et que vous la respecterez;
- vous avez lu et compris les conditions d’utilisation du Registre et que vous les respecterez;
- vous avez lu et compris l’avis de confidentialité;
- vous comprenez et convenez que les renseignements que vous fournissez pourraient également servir à des fins d’établissement de rapports, d’évaluation, d’intégrité et de recherche, y compris, sans toutefois s’y limiter, la production de statistiques agrégées.